Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d’Etat donne 2 mois au gouvernement pour instaurer la mesure polémique

Face à la sourde oreille du gouvernement, le Conseil d'Etat a décidé de sévir. Dans une nouvelle décision rendue ce jeudi 1er juin, la juridiction suprême donne 2 mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés. 

C'est la fin d'un dossier brûlant débuté il y a plusieurs années : le fameux contrôle technique des deux-roues motorisés. Ce jeudi 1er juin 2023, le Conseil d'Etat a décidé de mettre un terme au flou entourant cette mesure polémique. Dans une décision rendue ce jeudi 1er juin 2023, la juridiction suprême donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés. 

Pour cause, l'exécutif avait brillé par son inaction sur le sujet, et ce malgré le retour imposé de la disposition dans un verdict du Conseil d'Etat rendu en octobre 2022. D'ailleurs, plusieurs associations, à savoir Respire, Ras le Scooter et Paris sans voiture, avaient décidé de saisir à nouveau l'institution administrative.

Le gouvernement s'incline enfin face à la décision du Conseil d'Etat

La réaction de Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, ne s'est pas faite attendre. Dans un communiqué de presse, il affirme que le gouvernement appliquera “bien entendu la décision du Conseil d'Etat”. Le responsable politique précisera lui-même “dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique”. 

Pour l'heure, on ne connaît pas encore les contours de la mesure. Plusieurs interrogations demeurent donc sans réponse : les deux-roues de 125 cm³ et plus seront-ils les seuls concernés ou aussi les 50 cm³ ? Quel sera le prix de la prestation ? Quels seront les critères analysés par les centres de contrôle technique ?

Une victoire symbolique pour les associations

On se souvient que le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, facturé aux alentours des 50 € dès le mois de juin 2023. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une belle victoire pour les associations requérantes : “Cela fait maintenant deux ans que Ras le Scoot, aux côtés de Respire et Paris sans voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu'Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d'opportunité électorale”, a déclaré l'association.

Rappelons que le contrôle technique des deux-roues motorisés a été imposé par la Commission européenne dès 2014 dans tous les pays membres de l'UE, avec une mise en application au plus tard en janvier 2022. En France, le décret du 9 août 2021 avait fixé son entrée en application dès janvier 2023, mais finalement, le Président de la République avait décidé de jeter la mesure au placard. En pleine période d'élections présidentielles, le candidat à sa réinvestiture avait déclaré que “ce n'était pas le moment d'embêter les Français”.