Blocage des chaînes : la justice ne force pas Canal+ à reprendre la diffusion des chaînes TF1

 

C'est une première défaite pour TF1. En effet, la Une avait porté plainte contre Canal+ dans l'espoir d'obtenir la rediffusion de ses chaînes sur l'ensemble des plateformes de la chaîne cryptée. La justice a décidé de débouter cette demande.

justice affaire canal TF1
Crédits : Pixabay

Nous l'évoquions dans nos colonnes ce 8 septembre 2022. TF1 et Canal+ ont décidé de résoudre le litige qui les oppose devant les tribunaux, après la décision prise par la chaîne cryptée de ne plus diffuser les chaînes de la Une sur ses différentes plateformes.

TF1 a été le premier à dégainer en déposant plainte contre Canal+, dans l'espoir que la justice force le groupe dirigé par Maxime Saada à retransmettre TF1, TMC, LCI, TF1 Films et Series et TFX sur ses différents bouquets et offres. De son côté, Canal+ avait déposé une assignation devant le tribunal de commerce de Nanterre pour abus de position dominante contre le groupe TF1.

TF1 essuie un premier revers judiciaire face à Canal+

Or, nous venons d'apprendre que le tribunal de commerce a débouté ce jeudi 22 septembre 2022 le recours de TF1 en référé. La Une demandait à ce que les deux millions d'abonnés TNT Sat (le bouquet par satellite de Canal+ qui permet de recevoir la TNT en zone blanche ) puissent de nouveau recevoir le signal des chaînes du groupe.

Le tribunal a donc refusé, estimant que l'arrêt de la diffusion des cinq chaînes gratuites sur TNT Sat ne provoquait ni “trouble illicite” ni “dommage imminent”. Ces deux conditions sont nécessaires pour qu'un référé soit prononcé pour mettre fin à une situation. Aux yeux de la justice, l'offre TNT Sat est “une partie indissociable du contrat global” sur lequel le litige entre les deux chaînes se portent.

Par extension, TF1 n'est pas en mesure d'invoquer “une rupture brutale des relations commerciales” en focalisant sa plainte sur ce point uniquement. Sans surprise, la Une a annoncé vouloir faire appel de la décision. Pour rappel, ce 16 septembre, Maxime Saada a enfoncé le clou en déclarant que les prix réclamés par TF1 étaient délirants, dignes de grands groupes américains comme Universal ou Sony. Une aberration pour des chaînes gratuites selon le PDG de Canal+.

Source : Le Monde



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