BitTorrent : des avocats exigent l’identité des utilisateurs, voilà la réponse de la justice

Par Le 23/05/2024 0 com

Le tribunal du marché en Finlande a rejeté la tentative d'un cabinet d'avocats d'obtenir les données personnelles des utilisateurs de BitTorrent sans être détenteur des droits d'auteur. Cette décision marque un coup d'arrêt pour le cabinet qui cherchait à étendre ses pouvoirs juridiques au-delà de ce que permet la loi actuelle.

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Source : 123rf

Le protocole BitTorrent a longtemps été une méthode populaire pour partager des fichiers volumineux sur Internet. Utilisé par des plateformes célèbres comme The Pirate Bay, qui vient de célébrer ses 20 ans, il permet aux utilisateurs d'échanger des fichiers de manière décentralisée. Malgré la baisse de son utilisation par rapport aux années précédentes, où il dominait le trafic Internet montant, cette plateforme reste largement utilisée.

Récemment, le cabinet d'avocats Hedman Partners Oy a soumis une demande au tribunal du marché finlandais pour obliger un fournisseur d'accès internet à divulguer les informations personnelles d'utilisateurs suspectés de partager des films via BitTorrent. Ce cabinet, bien connu pour ses activités de règlement de piraterie en Scandinavie, espérait que la loi sur le droit d'auteur en Finlande pourrait être interprétée de manière à leur accorder des pouvoirs similaires à ceux des détenteurs de droits d’auteur.

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BitTorrent n’auras pas à divulguer les informations de ses utilisateurs

Le tribunal a jugé que Hedman Partners, bien que représentant des détenteurs de droits comme Mis. Label ApS et Scanbox Entertainment A/S, n'avait pas l'autorité légale requise pour obtenir directement ces informations. La loi finlandaise stipule que seuls les détenteurs de droits d’auteur ou leurs représentants légaux, avec une procuration séparée, peuvent faire de telles demandes. Le cabinet d’avocats n'a pas pu prouver qu'ils avaient cette autorisation légale nécessaire pour demander les informations personnelles des utilisateurs de BitTorrent.

Le tribunal a souligné qu'une tierce partie ne peut exercer des droits légaux au nom des titulaires de droits d'auteur sans autorisation explicite. Cette décision, basée sur des précédents de la Cour suprême, empêche Hedman Partners de se doter de pouvoirs similaires à ceux qui détiennent ces droits. Bien que les avantages pour le cabinet ne soient pas clairs, il est certain que cela n'aurait pas bénéficié aux utilisateurs visés par la demande de divulgation.

Source : markkinaoikeus


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