Arnaque au CPF : un nouveau projet de loi veut interdire le démarchage

Les Français sont encore pollués par les campagnes de démarchages téléphoniques à propos du CPF. Un projet de loi, déposé par une députée LREM le 10 février 2022, vise à interdire ces appels afin de lutter contre les arnaques et les inscriptions forcées. Le projet sera ensuite examiné dans le courant de l’été… seulement. Elle vise aussi à interdire également la promotion des formations, mais pas la publicité.

Vous en avez peut-être assez d’être harcelé par téléphone quotidiennement par un organisme de formation qui cherche à profiter des fonds que vous avez accumulés sur votre compte CPF ? Les politiques en ont conscience. En novembre dernier, nous rapportions dans nos colonnes qu’un amendement allait être déposé pour stopper les arnaques téléphoniques à propos du CPF. Mais aucun projet n’avait été déposé… jusqu’à cette semaine.

Un projet de loi déposé en février 2022 veut interdire le démarchage sur le CPF

Catherine Fabre, député LREM de Gironde, a déposé un projet de loi le jeudi 10 février 2022 visant à interdire le démarchage téléphonique à propos de vos droits CPF. Ce projet ne vise pas simplement à interdire les appels et les messages intempestifs de la part de centres de formation avérés, mais également à empêcher les arnaques des escrocs qui souhaitent siphonner le compte CPF de leurs victimes.

Ce projet de loi vise également à interdire la promotion des ventes (les offres de type “deux formations payées, la troisième est offerte“). Mais elle n’interdirait pas la publicité pour faire connaitre une formation et ne pas pénaliser les organismes légitimes. Ce projet de loi ne sera pas examiné avant plusieurs mois En effet, la session parlementaire va être clôturée dans quatre semaines. Viendra ensuite le temps des élections législatives. Il faudra attendre la formation d’une nouvelle Assemblée pour qu’elle soit examinée. Soit au début de l’été selon Catherine Fabre.

Les Français ont épargné plus de 53 milliards d'euros sur leur CPF

Il y a trois ans, le gouvernement mettait en place le CPF dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un service acquis par tous les employés. Dans ce compte, le salarié cumule de l’argent qu’il peut ensuite utiliser pour payer des formations dans le but d’une spécialisation ou d’une reconversion.

Ce système remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Pour en profiter, il suffit d’activer son compte où le DIF a automatiquement été converti. Et, périodiquement, la somme augmente en fonction des cotisations des salariés et des employés. Il n’a aucune date butoir pour en profiter. Et vous pouvez même en profiter à votre retraite.

Lire aussi – L’Arcep veut redistribuer les numéros en 09 aux entreprises pour limiter les arnaques

38 millions de Français disposent d’un compte CPF, parfois sans le savoir. Plus de 53 milliards d’euros ont été épargnés. Une somme rondelette qui attire la convoitise des organismes de formation, mais également des arnaqueurs. Depuis le lancement du CPF, les campagnes de démarchage pullulent, harcelant de nombreux citoyens, que ce soit par SMS, téléphone et courrier électronique. Les arnaques sont nombreuses. Vous pouvez retrouver dans nos colonnes un article pour vous aider à déjouer les arnaques et réagir si vous êtes victimes.

Source : Capital