Apple, Google : la France va porter plainte pour “pratiques commerciales abusives”
Apple et Google vont être assignés en justice devant le tribunal de commerce de Paris par l'État français pour “pratiques commerciales abusives”, a annoncé le ministre de l’économie Bruno Le Maire. Dans le viseur de l'exécutif français : les magasins d'applications App Store et Play Store, qui profitent de leur domination sans partage sur le marché pour “imposer des tarifs” aux développeurs d'applications français.
L'État français va assigner en justice Apple et Google pour “pratiques commerciales abusives” devant le tribunal de commerce de Paris, a déclaré le ministre de l’économie Bruno Le Maire ce mercredi 14 mars 2018 au micro de RTL. Il évoque une sanction qui pourrait se chiffrer à “plusieurs millions d'euros” pour les deux géants américains.
Apple et Google accusés de “pratiques commerciales abusives”
Une plainte qui fait suite à une enquête réalisée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). “Un déséquilibre significatif” des pratiques des deux géants en France ont été constatées, a indiqué une source de Bercy à l'AFP. Dans le viseur des autorités notamment : les magasins d'applications App Store et Play Store.
Bruno Le Maire a expliqué qu'il souhaitait protéger les start-up françaises. “Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable“, estime-t-il. Cela rejoint les propos de Spotify et Deezer, qui demandaient à l’UE de sévir contre Apple pour “abus de sa position dominante“.
Autre manœuvre visant directement Apple et Google, la Commission Européenne va présenter le 21 mars 2018 à Bruxelles des propositions sur la fiscalité des géants du numérique. Des mesures qui seront discutées par les gouvernements lors d’un sommet organisé les 22 et 23 mars 2018, indique Le Monde. Les ministres des finances des cinq pays de l’Union Européenne membres du G20 ont par ailleurs demandé au G20 d'avancer sur le sujet. Le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, avait déjà annoncé que la France allait forcer les géants du numérique comme Google, Facebook et Apple à payer leurs impôts.
Info #RTLMatin : le ministre de l'Économie @BrunoLeMaire va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour “pratiques commerciales abusives”, au micro de @EliMartichoux pic.twitter.com/DLKpAJ3pt5
— RTL France (@RTLFrance) 14 mars 2018
