Ça y est, le texte de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans vient de passer la première étape de sa validation. Hier soir, ce dernier a été largement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. L'occasion de se poser la question de son fonctionnement concret.

Il n'y aura pas vraiment eu de suspense. Après l'annonce d'Emmanuel Macron il y a quelques jours du lancement d'une procédure accélérée pour l'adoption du texte de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, tout le monde s'attendait à ce que ce dernier soit validé en première lecture par l'Assemblée nationale hier. C'est désormais chose faite, à 116 voix contre 23. Une première étape passée haut la main pour cette proposition.

La procédure accélérée va ensuite permettre au texte de passer devant le Sénat d'ici la mi'février, selon l'ex-Premier ministre Gabriel Attal. Là encore, sauf retournement de situation, on s'attend à ce que la deuxième chambre du Parlement adopte le texte. Dans ce but, ce dernier a par ailleur été réécrit plusieurs fois avant son adoption par l'Assemblée nationale, notamment pour éviter quelques frictions avec le Conseil constitutionnel.

Sur le même sujet — Emmanuel Macron veut complètement révolutionner la législation autour des réseaux sociaux, mais le peut-il vraiment ?

Qu'est-ce qui est considéré comme un réseau social par le texte de loi ?

“Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : c’est ce que préconisent les scientifiques, c’est ce que demandent massivement les Français”, a réagi Emmanuel Macron sur X (anciennement Twitter). “Après un travail fructueux avec le Gouvernement, l’Assemblée nationale vient de dire oui. C’est une étape majeure. Au Sénat maintenant de poursuivre ce travail constructif.”  Reste une question en suspens : quelles plateformes seront concrètement interdites aux moins de 15 ans ?

Laure Miller, la rapporteure du texte pour le groupe Renaissance, assure notamment que les messageries privées telles que WhatsApp ne seront pas concernées par cette loi. Il en va de même des encyclopédies en ligne ainsi que les “répertoires éducatifs”. En revanche, peu de doute sur le fait que les plateformes sociales telles que TikTok, très largement référencée dans les débats, ou encore Instagram, régulièrement pointée du doigt pour son impact négatif sur la santé mentale des plus jeunes, sont directement visées par le texte.

Pour rappel, le groupe Renaissance espère pouvoir mettre en place ce garde-fou dès la rentrée 2026. À compter de cette date, il ne sera plus possible de se créer un compte sur un réseau social sans avoir l'âge requis. Les plateformes ne se conformant pas à cette réglementation risqueront alors une amende pouvant s'éléver à 6% de leur chiffre d'affaires. Le fonctionnement s'apparentrait donc aux mesures prises récemment en Australie, premier pays au monde à imposer cette restriction.

De la même manière, dès le 1er janvier 2027, le gouvernement souhaite mettre en place un dispositif de vérification de l'âge des utilisateurs. Si la France s'inspire encore de l'Australie, elle pourra faire appel à un prestataire externe en cas de suspicion d'un compte appartenant à un enfant de moins de 15 ans.

Il faudra toutefois pour cela obtenir validation du Sénat et du Conseil constitutionnel, pour le moment encore relativement critique sur la question, mais aussi esquiver les vives oppositions de la gauche. Arnaud Saint-Martin, député LFI, parti qui a majoritairement voté contre la proposition de loi a notamment dénoncé “une forme de paternalisme numérique”. Plusieurs associations vont également dans ce sens, préconisant plutôt une responsabilisation des enfants, plutôt qu'une interdiction qui pourrait s'avérer contre-productive.