La justice refuse la suspension de Shein, l’État poursuit le bras de fer et fait appel
Après la découverte de produits illicites vendus sur Shein, l’État français a réclamé la suspension provisoire de la plateforme. Le tribunal judiciaire de Paris vient de statuer : il rejette cette demande. Si l’accusée a remporté une victoire, elle n’a pas encore gagné la guerre : le gouvernement annonce faire appel de la décision.
Shein s’est attirée les foudres du gouvernement français. Des produits dangereux et illicites, tels que des armes de catégorie 1 et des poupées pédopornographiques, ont été découverts sur le site d’e-commerce chinois. En conséquence, l’État a intenté une action en justice en octobre dernier : invoquant un trouble à l’ordre public, il demandait une suspension de trois mois.
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict : il rejette cette demande, qu’il juge « disproportionnée ». Plusieurs éléments viennent éclairer cette décision. Si l’instance a bien reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public », elle estime que ces ventes étaient « ponctuelles » et que ces produits illicites ont bien été retirés de la plateforme. Mais Shein n’en a pas encore fini avec la justice.
Le tribunal judiciaire rejette la demande de suspension de Shein réclamée par l’État, il fait appel
Le gouvernement a toutefois obtenu gain de cause sur un point : le tribunal maintient la suspension de la vente de « produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge» – autres qu’une banale déclaration de majorité.
Cette décision donne globalement tort au gouvernement, qui espérait au moins une suspension prolongée de la marketplace du groupe basé à Singapour – l’espace qui recense les produits proposés par des vendeurs tiers, à l’image de ceux présents sur les sites d’Amazon, de Darty ou de Leroy Merlin. Insatisfait de cette décision de justice, l’État a annoncé dans un communiqué, le 19 décembre, qu’il ferait appel, « convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein ».
Lors de l’audience du 5 décembre, l’accusée s’est dite victime d’une « cabale » politique et médiatique, selon l’expression employée par ses avocats relayée par nos confrères du Monde. La plateforme met en avant le fait d’avoir fermé sa marketplace de manière préventive le 5 novembre et d’avoir retiré immédiatement les produits illicites après leur signalement.
Depuis cette date, le site d’e-commerce ne vend par ailleurs plus que ses vêtements. Puisque la justice a rejeté la mesure de blocage demandée par l’Etat, la marketplace va pouvoir rouvrir. Toutefois, la reprise de l’activité sera progressive – notamment en raison des difficultés rencontrées pour mettre en place un filtre d’âge efficace.
Notons que Shein n’est pas le seul site d’e-commerce à être dans le viseur de la justice : le parquet de Paris a ouvert une enquête pénale, qu’il a confiée à l’Office des mineurs, qui étend aussi ses investigations à AliExpress, Temu, Wish et eBay.
