Bientôt une amende de 3750€ si vous dénoncez des contrôleurs sur Facebook ou par SMS ?

Si vous prenez le train ou les transports en communs, gare à vous bande de brigands ! Le Sénat a décidé de s’attaquer à celles et ceux qui signalaient la présence de contrôleurs par SMS ou sur Facebook. Et ça ne plaisante pas, puisqu’il propose une amende de 3750 euros et 2 mois de prison.

Si vous prenez les transports en commun ou que vous vouez un culte à la SNCF, vous connaissez très certainement les groupes Facebook du type « Info contrôles RATP/SNCF ». Ces groupes permettent de signaler les contrôles dans les différents trains, wagons, sur les différentes lignes etc. C’est donc un excellent moyen pour les fraudeurs de savoir où sont les autorités dans les transports.

Ces pratiques, le Sénat n’en veut plus. Cet après-midi, plusieurs sénateurs ont présenté un amendement dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre la fraude dans les transports publics adoptée le 17 décembre 2015 par l’Assemblée Nationale.

3750 euros d’amende et 2 mois de prison

Que dit l’amendement des quatre sénateurs Les Républicains ? Le texte est en fait très clair. Il vise à punir lourdement celles et ceux qui s’amuseraient à signaler la présence de contrôleurs sur les réseaux sociaux ou bien par SMS.

Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support (tout) message de nature à déceler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missions par un exploitant de transports routiers, ferroviaires ou guidés.

Là on sait ce que vous vous dites : « encore une amende de quelques dizaines d’euros pour nous soutirer quelques menues monnaies ». Détrompez-vous, les sénateurs ne sont pas là pour déconner. Ainsi, il demande à ce que toute personne signalant la présence des contrôleurs puisse être punie de deux mois de prison et de 3750 euros d’amende. On vous avait dit qu’ils étaient chauds tout en haut.

Les mutuelles de fraudeurs dans le viseur également

Et ce n’est pas fini. Accrochez-vous bien à votre siège, vous n’allez pas le croire. En plus de cela les sénateurs veulent punir les utilisateurs de « mutuelles de fraudeurs » qui permettent en payant chaque mois une petite cotisation de se faire payer ses amendes par une mutuelle. Là encore, ceux qui ont recours à cette méthode seront punis des mêmes peines.

[Sera passible des mêmes peines le fait de diffuser] tout message incitant, notamment par la mutualisation du paiement d’éventuelles sommes sanctionnant une infraction, à ne pas respecter les dispositions [réglementaires relatives à la police ou à la sûreté du transport].

Des sanctions jugées « disproportionnées »

De telles sanctions ont immédiatement été qualifiées de « disproportionnées » par rapport à l’infraction en commission des lois.

[Il serait] disproportionné de créer un délit propre à la provocation ou à l’apologie à ne pas respecter les règles relatives à la police des transports, sur le modèle de l’apologie du terrorisme, au regard de la différence de gravité entre les deux comportement en cause.

Au-delà du fait que de telles sanctions sont complètement disproportionnées on se demande également comment les autorités comptent faire pour savoir qui a envoyé un SMS ou un message privé sur Facebook pour signaler la présence de contrôleurs.

Car clairement il faudrait un dispositif de surveillance assez coûteux pour pouvoir déjouer les comportements de certains voyageurs. Il y a peu de chances pour que l’amendement soit voté, mais bon, on ne sait jamais. Ces derniers temps, les députés et sénateurs ne manquent pas d’imagination pour essayer d’interdire, de punir, de faire payer des amendes aux internautes et utilisateurs d’outils numériques.

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Réagir à cet article

  • itachi

    Quand le contribuable paye toutes leurs dépenses (par exemple leurs titres de transport), ils ne plaignent pas.

    • Nemesis

      Quand ils le payent ils se font entuber par des grèves ou des connards qui ferment les lignes. Pourquoi payer pour un Systeme qui fonctionne pas ?

      • itachi

        Je parlais de ces sénateurs qui eux ne payent pas les transports.

  • Antisocialistocollabo

    Nos socialistes n’ont rien à envier aux coréens du nord… Privation de liberté, flicage permanent, obligation de penser comme eux…..

    • Djib

      Hum Humm.. Je cite :  » Que dit l’amendement des quatre sénateurs Les Républicains ? Le texte est en fait très clair. Il vise à punir lourdement celles et ceux qui s’amuseraient à signaler la présence de contrôleurs sur les réseaux sociaux ou bien par SMS. »

      Vous dites que les socialo n’ont rien a envier aux nord coréens ???

  • RemyM

    C’est vrai que nos politiques sont des exemples d’honnêteté, c’est pour cela qu’ils veulent punir les méchants garnements qui encouragent le vol.
    Gloire à nos vertueux représentants ….. Allons enfants de la patrie etc…….

    • sam

      les pauvres fraudent entre 1 et 3 milliards € et en fait tout pour les récupérer ! les riches et les politiques fraudent entre 50 et 80 milliards € et en fait rien !!!

      • Source?

        • sam

          J’ai entendu ça sur RTL à la matinal d’Yves calvi d’un économiste et d’après lui c’est les chiffres officiels.

      • C’est un peu plat comme raisonnement. Pour être plus flou mais du coup plus dans la vérité, les grosses fraudes sont évidemment effectuées par les plus riches, évidemment puisque que les gens « pauvres » ne peuvent pas faire de grosses fraudes.

  • az

    Me suis mangé une amende ce matin je suis deg..
    J’aurais du avoir un billet même non composté..

    • truth

      Tu empruntes les services d’une société qui te les propose en échange d’un tarif
      (Personne n’est obligée par cette société à emprunter leurs services).

      Tu prend le service mais tu ne donne pas ta part du contrat.
      Donc tu voles.

      Un voleur n’est-il pas un criminel ?
      Un criminel ne doit-il pas avoir honte et être puni par la loi ?

      • musuldroid

        Eux aussi ne remplissent pas leur part de contrat (retard a tout les coups, annulation, prix qui augmentent sans cesse pour un service toujours exécrable etc…)

        Parfois on est obligé d’utiliser leurs services (fautes d’alternatives) a prix très élevés.

        Et eux aussi sont hors la loi : entrave à libre concurrence, situation monopolistique injustifiée, abus de pouvoir. Mais qu’est ce que l’illicite si tu peux voter des lois qui le rendent licite…

        Ils sont aussi criminels (les derniers accidents de trains sont la faute du materiel non entretenu : un comble vu ce qu’on paye)

        Donc entre sncf et les fraudeurs: 1 partout, match nul ^^

        Après des alternatives existent désormais: covoiturage, et cars

  • Vincent times

    Sacrés cheminots, tout est bon pour voler les autres, sous prétexte de règles éthiques ou de solidarité!
    Et pour eux, elle est de combien l’amende pour entrave à libre concurrence, situation monopolistique injustifiée, abus de pouvoir (client pris en otage lors des greves) avec non respect du service minimum garanti ?

    Et l’amende globale pour détournement généralisé de fonds public depuis plus de 50 ans : en 2019 on estime la dette de l’entreprise SNCF à 56 milliards d’euros pour 150 000 employés environ ( pour rappel dette grecque en juillet 2015 300 milliards environ 11 millions d’habitants, je vous laisse faire les ratios par tete) qui est à la charge de l’état donc du contribuable, sans parler des 3 milliards du contribuable chaque année pour financer leur régime de privilégiés ( ah sous pretexte de solidarité vous repondra Sud Rail, mais qu’en est il des pompiers, des médecins, gendarmes,… qui bossent eux aussi nuit et weekend avec des responsabilités souvent plus importantes) avec petits arrangements entre amis : ils bossent moins en terme d’horaire hebdomadaire que la majorité des français, s’arrêtent bien avant les autres (55 ans), avantages de tout ordre : CE généreux, billets de transports quasi gratuits pour tous les petits copains (à peine 15% des billets pseudo gratuits sont utilisés par des cheminots), système de protection sociale imbattable …. 2 milliards l’année passé en frais de marketing alors qu’ils n’ont aucun concurrent direct !

    J’invite les non parisiens à se faire une année de RER A et à se demander à la fin de l’année à quoi sert leur abonnement ? Ou encore certains TER lyonnais… Pourquoi pas d’ici peu une amende de la part de la SNCF envers blablacar pour concurrence déloyale ?? Les cheminots ont bien protesté contre l’ouverture des lignes de cars, car cela menaçait les emplois à la SNCF.

    Il y a tellement à dire sur ces voleurs. Et il y en a tellement d’autres dans cet état parasite. On peut parler de l’ami RATP (cf comparer l’age de départ à la retraite en les chauffeurs de bus parisiens et ceux des autres villes…. Il doit surement être plus facile de conduire un bus à Nantes qu’à Paris).

    Allé je file prendre mon TGV lyon-bordeaux à 120 euros le billet et pourtant ce que je ne vois pas c’est que l’état l’a subventionné à hauteur de 285 euros ( cf magazine capital aout 2015).

  • Michel

    Est ce que waze qui permet de signaler police et radars est aussi concernés ?

    • Ça fais un bail que cette fonctionnalité avait été remise en cause

  • Bibou

    Libertééééééééé, premier mot de la devise Francaise, voilà voilà…

  • Tu veux profiter d’un service, tu paies, c’est comme ça que ça fonctionne dans le monde. Tu veux pas payer ? Rentre Avec Tes Pieds.

  • Zulius

    C’est comme les radars/flics sur les routes, les gens crient au scandale car ils auraient le droit de les signaler.

    Je ne comprend pas que les gens s’offusque d’une telle mesure…

    Il est quand même NORMAL de payer pour prendre le train ! Il est donc normal de prendre un amende si on fraude ! Il est au contraire ANORMAL d’avoir des mutuelles (je connaissais pas) qui paient à la place du fraudeur !

    Par contre, ça va coûter surement plus cher d’avoir un service pour surveiller les réseaux sociaux que ça ne va rapporter….

  • nicolaszc

    J’utilise parfois des applications destinés a signaler les perturbations de transports, mais très souvent celle-ci sont détournés de leur usage par certains qui s’en servent pour signaler les contrôleurs et ça me gonfle.

    L’entretien et l’exploitation des lignes de transports en commun a un coût qui se reparti entre ceux qui paient pour l’utiliser, donc les usagers honnêtes paient la part des fraudeurs.

  • luc zool

    ce pays ressemble de plus en plus à la Corée du Nord….Il y a pas un jour où l’on nous pond pas une loi ou un texte pour nous retirer le peu de libertés qu’il nous reste et qui fond comme peau de chagrin …. Et quand on voit les personnes qui nous dictent ces règles et qui sont susceptibles d’être irréprochables ….. Moralité tu as le droit d’être libre si tu payes en fermant ta gueule…

    • Va vivre en Corée du Nord et on en reparle gamin.

      • luc zool

        le gamin de presque 50 balais donnait son avis sur l’article et le pays où il vit…tes commentaires à mon encontre je me permet de m’en branler cordialement…

        • T’en branler a ton age c’est tout ce qui toi te rester pour te sentir vivant.

  • Elmediterraneo

    La communication du peuple > Les moyens de surveillance de la dictature

  • Koxinhell

    Est ce que si on signale un poseur de bombe on peut avoir le même problème ? ==> [] je suis déjà dehors ;)

    • Nemesis

      Non par contre tu payes leur putin de numéro surtaxé a 10€ les 8 minutes ( ouais j’ai deja testé, je retéléphonerais plus. ) ;)

  • no quarter

    Merci à ce gouvernement d’avoir légiférer sur cette question d’une absolue priorité nationale..

  • ripclaw68

    apres pour le peu de controleurs sur certaines lignes…
    (genre certaines ligne rer ou les usagés impose un wagon fumeur)

  • Math Picpic

    Comme l’a dit le philosophe « omar et fred » dans le sav des émissions,taxons les pauvres! car si on taxe les riches, ils s’en vont dans des paradis fiscaux. Alors que si on taxe les pauvres, bein ils iront nul part…

  • Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant :

    a) signaler la présence de contrôleurs peut être vu comme de la complicité de fraude,
    b) tant que ces signalements sont publics, je ne vois pas le problème (par contre dès que c’est privé, là ce n’est plus la même),
    c) les mutuelles de fraudeurs devraient déjà être interdites, puisqu’il est illégal de payer une amende à la place de celui qui l’a reçue.

    Et c’est pas parce qu’il y a des riches malhonnêtes qu’il faut que autres le soient aussi. Et qu’on ne vienne pas me dire que les transports urbains sont trop chers alors qu’ils ne coûtent à l’usager que 20% du coût réel en moyenne.

    Après 300 millions d’euros de fraude par an c’est autant d’argent en moins dans la maintenance, donc dans la qualité de service qui en aurait pourtant bien besoin vu les plaintes qu’on peut lire jusque dans ce fil de discussion.