Vélo électrique : le débridage est désormais passible d’un an de prison et de 30 000 € d’amende

Jusqu’à présent, la législation n’était pas très claire quand il s’agissait de réprimer celles et ceux qui débrident leur vélo à assistance électrique. Depuis peu, le code de la route a tranché : une telle altération de son VAE est désormais passible d’une lourde amende, ainsi que d’une peine de prison.

Velo Electrique

La plupart des VAE (Vélo à Assistance Électrique) voit aujourd’hui leur vitesse limitée à 25 km/h. Néanmoins, certains n’hésitent pas à pousser cette limitation à l’aide d’un petit kit de débridage, afin d’atteindre les 40 km/h ou au-delà. Si la pratique est illégale, surtout si le contrevenant du vélo électrique ne possède aucune assurance, le texte de loi n’était pas clair et les sanctions n’étaient pas véritablement dissuasives.

La loi sur les véhicules électriques se durcit

Depuis le 24 décembre dernier et la loi d’orientation des mobilités (LOM), les choses ont changé. Il est désormais clairement stipulé dans le code la route qu’il est interdit de faire le moindre changement sur son vélo électrique visant à doper sa vitesse. Ainsi, selon l’article L317-1, le contrevenant encourt jusqu’à 30 000 € d’amende et il est passible dans la foulée d’une peine allant jusqu’à un an d'emprisonnement.

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Et comme le précise l’article de loi, peu importe qu’il ait lui-même débridé son vélo ou non : « Le fait, pour le responsable de l’exploitation d’un véhicule de transport routier, d’un engin de déplacement personnel à moteur ou d’un cycle à pédalage assisté soumis à une obligation de limitation de vitesse par construction, de ne pas respecter cette obligation, de modifier, ou, en tant que commettant, de faire ou de laisser modifier le dispositif de limitation de vitesse par construction afin de permettre au véhicule, à l’engin ou au cycle de dépasser sa vitesse maximale autorisée, est puni d’un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le préposé est passible des mêmes peines lorsque l’infraction résulte de son fait personnel. »

Par ailleurs, le responsable d’un débridage de VAE est passible d’une suspension du permis de conduire, durant trois ans maximum. Enfin, les fabricants de kits de débridage de son vélo électrique risquent quant à eux jusqu’à deux ans d'emprisonnement, ainsi que 30 000 € d’amende. De quoi dissuader celles et ceux qui se risqueraient à une telle opération.

Source : Matos Vélo



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