Vélo électrique : assurance obligatoire passé 25 km/h
L’assurance des vélos électriques est régie par une directive du Parlement européen. Selon la réglementation actuelle, les vélos électriques ne sont pas soumis à une assurance ou à une immatriculation obligatoire lorsque la puissance de la motorisation est inférieure à 250 W ou que l’assistance est désactivée au-dessus de 25 km/h.
Une récente proposition d’amendement du Parlement et du Conseil européens envisageait d’inclure tous les types de véhicules à moteur, y compris les vélos électriques de moins de 250 W comme le Xiaomi QiCycle EF1 à l’obligation d’assurance responsabilité civile. Mais une commission du Parlement a finalement tranché. Aucune exigence n’est jugée nécessaire pour l’assurance des vélos électriques dont l’assistance est désactivée dès 25 km/h.
Vélo électrique : l’assurance est obligatoire uniquement en cas d’assistance au-delà de 25 km/h
La révision de cette proposition a été obtenue grâce à la mobilisation des associations cyclistes, dont la Fédération Européenne des Cyclistes (ECF). Dans un tweet publié le 23 janvier 2019, elle se félicite de la décision de la commission du parlement européen, mais ce n’est qu’une étape. L’amendement final doit être ratifié par le parlement en séance plénière à la mi-février. Ensuite, ce sera au tour du Conseil européen de décider de l’exclusion des vélos à assistance électrique (VAE).
Pour le moment, c’est donc le statu quo en matière d’assurance et même d’immatriculation obligatoire des vélos électriques. Seuls les vélos rapides (speed bikes) dont l’assistance peut aller jusqu’à 45 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs et sont donc soumis à cette obligation. Les vélos électriques qui respectent les conditions suivantes ne sont pas concernés :
- L’assistance électrique ne fonctionne que lorsque le cycliste est en train de pédaler.
- L’assistance électrique est désactivée dès 25km/h (le cycliste doit être l’unique propulseur au-dessus de cette vitesse).
- La puissance du moteur ne doit pas dépasser les 250 Watts.
Par ailleurs, le vélo doit bénéficier d’un certificat de conformité et donc être homologué. Ces critères sont souvent rappelés par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) qui affirme qu’au-delà de 25 km/h, un vélo électrique est considéré comme un cyclomoteur. La sécurité des chargeurs doit être assurée et les batteries doivent être recyclables.
Pour finir, depuis octobre 2018, le nouveau projet de loi du gouvernement sur l’orientation des mobilités (LOM) fait beaucoup parler et viendra surtout ajouter un peu plus de confusion en ce qui concerne les règles d’immatriculation des vélos électriques. Précisons que le marquage obligatoire de tous les vélos tel qu’indiqué dans les dispositions de ladite proposition de loi parle plutôt d’une identification unique et d’une carte grise pour tous les vélos sans forcément que ne soit exigée une plaque.
Yesterday, the Consumer Affairs Committee of the @Europarl_EN decided to abandon the proposal to include #electric #bikes within the new Motor Insurance Directive. A great result of the advocacy work by ECF, #CyclingIndustriesEurope and @CONEBI_Bxl 👏
Next step: the @EUCouncil— ECF (@EuCyclistsFed) 23 janvier 2019
