Une commune anti-Linky perd une bataille contre Enedis
Depuis bientôt deux ans, une commune de Seine-et-Marne est entrée en guerre contre Enedis et les compteurs Linky. La mairie avait publié un arrêté stipulant qu'aucun compteur ne peut être installé sans le consentement de l'utilisateur. Or, cette mesure vient d'être déboutée par un tribunal administratif.
Comme vous le savez probablement, le compteur Linky cristallise de nombreuses inquiétudes et fait face à une farouche opposition depuis son lancement en 2015 en France. Certains lui reprochent un manque de transparence dans la consommation électrique, des cas de surfacturation tandis que d'autres dénoncent des effets néfastes sur la santé, notamment concernant les électrosensibles.
À ce sujet, treize plaignants atteintes d'électrohypersensibilité (EHS) ont gagné leur procès contre Enedis. Résultat, l'entreprise doit s'engager à “dépolluer” l'électricité des utilisateurs touchés par cette pathologie. Bien entendu, de nombreux maires ont décidé de légiférer pour empêcher l'installation des compteurs Linky dans leur ville. C'est le cas de la mairie de Chauconin-Neufmontiers, en Seine-et-Marne. En 2020, un arrêté a été publié pour limiter l'implantation des Linky chez les habitants de la commune. D'après la mairie, ces appareils sont “coûteux, intrusifs et incompréhensibles”.
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Enedis gagne une nouvelle bataille contre des anti-Linky
Avec cet arrêté, “aucun compteur communicant (de type Linky ou autre) ne pourra être installé sans le consentement des habitants du logement concerné. Ce consentement doit être dûment recueilli par écrit par Enedis, ou la société chargée de l'installation, qui en informera la mairie avant toute intervention”.
Après deux ans de bataille judiciaire entre la mairie et Enedis, la société française a finalement remporté le combat. En effet, Enedis avait demandé l'annulation par une requête enregistrée le 25 mai 2020 et a obtenu gain de cause grâce à une décision du tribunal administratif de Melun du 10 février 2022. Résultat, l'arrêté du maire a été annulé. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une victoire symbolique pour Enedis, qui a toujours pour objectif d'équiper l'ensemble des foyers français.
Début mars 2022, la Commission de régulation de l'énergie a dévoilé le montant du surcoût en cas de refus de l'installation d'un compteur Linky. Ainsi, les Français récalcitrants devront payer 8,30 € tous les deux mois, soit 49,80 € par an. Cette somme vise à couvrir les frais “générés par ce refus” et l'utilisation d'un compteur d'ancienne génération.
Source : Actu.fr