T411 : 3 ans de prison et 489 millions d’euros d’amende pour les créateurs du site, un record
C’est la plus lourde condamnation prononcée en France pour une affaire de téléchargement illégal, qui marque la fin de l’aventure T411. Les deux créateurs du site devront verser pas moins de 489 millions d’euros aux ayants droit dont les œuvres ont été diffusées gratuitement sur le site.
Si vous vous êtes rendus sur l’Internet français au milieu des années 2010, vous avez très probablement entendu parler de T411. Jusqu’à sa fusion avec ce qui deviendra plus tard son successeur spirituel, YggTorrent, T411 a été le site de référence de téléchargement illégal en France. Une popularité monstre, qui a bien entendu fini par arriver aux oreilles des autorités. Depuis, le site n’existe plus et ses créateurs doivent répondre de leurs actes devant la justice.
Après l’ouverture d’une enquête en juin 2017 pour contrefaçon, association de malfaiteurs et blanchiment d’argent, le parquet de Rennes vient de prononcer la sanction. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’on sent une certaine volonté de la part de la justice de faire de T411 un exemple pour les pirates français, tant la peine prononcée est lourde.
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T411 écope de la plus lourde peine en France pour un site de téléchargement illégal
Deux accusés ont été ciblés au courant de l’affaire : M. Jolicoeur, créateur du site, et M. Voitenk, administrateur système. Le premier écope de la plus lourde peine : 3 ans de prison ferme et 150 000 euros d’amende. Le second, de son côté, devra purger 18 mois de prison, dont 13 avec sursis. Une sanction conséquente, donc, mais encore loin des peines prononcées prononcées pour d’autres pirates à travers le monde.
C’est du côté des dommages et intérêts qu’il faut chercher pour comprendre l’ampleur de la décision du parquet de Rennes. À eux deux, les créateurs de T411 devront verser pas moins de 471 millions d’euros à divers studios de production dont ils ont distribué illégalement les films, ainsi que 18 millions d’euros aux ayants droit d’œuvres musicales. M. Jolicoeur devra s’acquitter de 70 % de cette somme, contre 30 % pour son associé.
Il s’agit de la plus lourde peine jamais prononcée en France pour une affaire de téléchargement illégal. M. Voitenko prévoit d’ores et déjà de faire appel.
Source : BFM TV
