564 174 euros : l’impôt ridiculement bas payé par Netflix en France en 2019

Netflix a payé un impôt très faible en France en 2019 : 564 174 euros exactement. Un montant très faible compte tenu des parts de marchés du groupe. Il s'explique par des techniques d'optimisation fiscale et un siège social aux Pays-Bas.

Netflix
Crédits : Unsplash

Vous trouvez que vous payez trop d'impôts ? On vous propose d'aller demander des conseils à Netflix. En 2019, la plateforme de streaming américaine ne s'est en effet acquittée que de 564 174 euros en France au titre de l'impôt sur les sociétés. Il ne s'agit pas du seul impôt que la firme paie en France : Netflix reverse en effet la TVA de ses abonnements (20%), et verse aussi 5,15 % de ses recettes au CNC. D'autres prélèvements sont d'ailleurs en cours de discussion ou d'application.

Netflix a habilement séparé ses activités en France pour payer beaucoup moins d'impôts

Néanmoins, le montant de cet impôt sur les sociétés ne semble pas refléter la somme réelle que la firme de Reed Hastings devrait payer en France pour y poursuivre ses activités. Nos confrères de Capital estiment en effet que, si Neflix n'avait pas optimisé ses taxes, la plateforme aurait plutôt dû s'acquitter d'un montant proche de 25 millions d'euros. Le quotidien explique que Netflix a habilement séparé ses activités en plusieurs entités.

En France, Netflix ne dispose que d'une structure pour gérer le marketing, et de deux autres pour gérer les productions locales (films et séries). Les abonnements sont, eux, prélevés par Netflix International BV qui opère aux Pays-Bas. L'entité y bénéficie d'un environnement fiscal avantageux. A priori, on ne devrait donc pas voir le montant des versements de Netflix au fisc français beaucoup augmenter dans les prochaines années.

Et pourtant, Netflix se défend de toute entourloupe.

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Le groupe fait valoir que les entités Netflix présentes en France ont été créées en novembre 2018 et juillet 2019. Suggérant que les prélèvements seront plus importants dans les prochaines années : “l'année 2019 constitue une phase de démarrage pour ces entités. Par conséquent, il est inévitable que le montant des taxes ne soit pas significatif”. Reste que tant que les abonnements seront prélevés depuis les Pays-Bas, l'essentiel des impôts français du groupe devrait pouvoir bénéficier des lois néerlandaises…

Source : Capital


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