L'Europe a décidé de forcer la main du patron d'Apple via un ultimatum d'à peine quelques semaines. L'App Store des iPhone n'est pas encore assez concurrentiel dans le marché unique. L'entreprise avait pourtant accepté de s'adapter au cadre légal des 27, avec l'arrivée, entre autres, de magasins alternatifs. Les développeurs constatent néanmoins que Apple continue de les dissuader d'utiliser des solutions de paiement externes.

La Commission Européenne n'en a pas encore fini avec Apple et son App Store. Il faut dire que sa dernière mise en conformité avec les règlements sous injonction des autorités européennes ne ressemblait pas vraiment à l'esprit des textes. À l'origine, la Commission exigeait que Apple adapte l'App Store pour respecter le Digital Market Act.

Le texte considère en effet, passé un certain seuil, qu'une gigantesque plateforme opérée par un seul acteur fait de celle-ci une sorte de jardin clos. Un espace maîtrisé dans lequel l'éditeur peut donc abuser librement de sa position dominante. Dans le cas de l'App Store et des iPhone, Apple pouvait jusqu'à il y a encore peu de temps bloquer l'installation de magasins concurrents, délister arbitrairement des applications.

Apple a fait des progrès pour ouvrir un peu son écosytème

Ou encore interdire l'installations d'applications hors de l'App Store préinstallé sur ses appareils. Apple pouvait aussi imposer ses propres règles pour tout ce qui touche aux paiements et empêcher les développeurs de promouvoir des systèmes tiers. Les choses ont depuis évolué, en Europe, grâce aux provisions du Digital Market Act – et à l'action des Commissaires Européens.

Les nouvelles règles impliquent toujours le versement d'une commission pour les applications sur l'App Store mais 17%, réduite à 10% pour les petites entreprises. 3% de la transaction est également prélevée en supplément si le système de paiement d'Apple est utilisé.

Les développeurs qui publient sur des magasins alternatifs, eux, ne paient pas ces frais s'ils  évitent les solutions classiques. Toutefois, ils doivent quand même verser 50 centimes à Apple dès qu'un utilisateur installe leur application au delà de 1 million de téléchargement.

La firme continue de faire pression sur les développeurs

Après enquête, la Commission Européenne relève néanmoins que Apple continue de ne pas totalement se conformer aux règles. Les développeurs ne peuvent toujours pas faire la promotion de systèmes de paiement alternatifs dans leurs applications de façon vraiment lisible pour l'utilisateur. Une commission de 27% est également imposée pour les achats réalisés sur des sites tiers depuis une application.

Devant la Commission, Apple a justifié la poursuite de ces pratiques par une ambigüité supposée du DMA, qui, selon la firme, l'oblige à “autoriser” la promotion d'autres systèmes de paiement. Mais pas de les “faciliter”. Un argument invalide selon la Commission qui astreint désormais Apple à se conformer à la totalité de ses obligations d'ici le 22 juin 2025.

Une amende de 500 millions d'euros devra également être payée d'ici le 23 juin – seuil après lequel le montant sera majoré. Dans le cas où cet ultimatum ne serait pas respecté, les Commissaires préviennent Apple du risque d'être frappé par des “sanctions financières périodiques”. Des pénalités dont le montant, variable, sera déterminé en fonction de la gravité des entorses aux textes.

Les utilisateurs devraient tirer un bénéfice direct de cette mise en conformité surtout lorsqu'ils passent directement par l'App Store pour s'abonner à un service. Ces derniers ajoutent en effet les coûts additionnels imposés par la firme pour déterminer leur tarif sur la plateforme…