Airbnb : la SACEM réclame des droits d’auteur aux bailleurs, mais vous n’êtes pas obligés de payer
La SACEM réclame des droits d’auteur aux bailleurs courte durée. L’ensemble des locations saisonnières est concerné et un forfait est même proposé par l’organisme. Mais attention, vous n’êtes pas obligés de les payer.
C’est un gros et énorme cafouillage qui se déroule depuis plusieurs jours pour tous les propriétaires qui mettent leur logement en location saisonnière. Des agents de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ont pris l’habitude d’effectuer des contrôles pour se rendre dans les locations concernées. Ces derniers réclament alors des droits d’auteur et une somme de 224 euros à régler dus à la présence d’un téléviseur, d’une radio ou d’un lecteur CD dans les logements en question. Dans les faits, la SACEM a parfaitement raison. Mais cela ne s’applique en réalité que sous certaines conditions.
La SACEM propose même un forfait annuel de 198 euros. Les propriétaires de locations saisonnières qui mettraient à disposition de leurs clients et voyageurs une télévision, une radio ou un lecteur CD y seraient ainsi soumis. L’organisme va même plus loin et n’hésite pas à brandir la menace d’une amende de 300 000 euros en cas de non-paiement de ces droits d’auteur. Il faut alors ne pas paniquer et y réfléchir à deux fois avant de régler la somme. Car celle-ci ne s’applique en réalité que sous certaines conditions.
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La SACEM réclame des droits d’auteur que vous n’êtes pas obligés de payer
Premièrement, il faut savoir qu’aucun agent de la SACEM n’a le droit ni l’autorisation de pénétrer dans votre domicile. Celui-ci reste le représentant d’une société privée, et il ne possède aucun appui d’une quelconque puissance publique pour pénétrer chez vous. Quant à la menace de l’amende de 300 000 euros en cas de refus d’obtempérer, vous pouvez également la refuser. L’avocat Jean-Denis Lefeuvre s’est même exprimé en public sur Twitter pour expliquer concrètement les choses à savoir.
– Première affirmation erronée: un inspecteur de la Sacem est un salarié d'une entreprise privée sans prérogatives de puissance publique.
ll ne peut pas rentrer dans un domicile privé, quand bien même ce serait une location de vacances.
Il ne peut le faire qu'avec votre accord.— JDL (@jdl288) July 16, 2022
Selon lui, les propriétaires de locations saisonnières ne sont pas soumis aux droits d’auteur de la SACEM. L’homme indique précisément que “seule la sonorisation forcée d’une pièce recevant des tiers peut l’être”, comme par exemple un restaurant qui diffuserait la radio dans l’ensemble de la salle, en imposant aux clients la production artistique. L’avocat indique également que seul un hôtelier qui possède une antenne parabolique dont le signal est retransmis sur toutes les télévisions doit payer les droits d’auteur. Si vous avez reçu un courrier de la SACEM ou la visite surprise d’un agent, vous n’êtes donc dans les faits pas obligés de payer les droits d’auteur.
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