Fraude fiscale : le gouvernement veut démasquer les tricheurs à coup de SMS
Le gouvernement est bien déterminé à lutter contre les profiteurs de tout poil. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics a dévoilé ce lundi 29 mai 2023 le détail du plan de lutte contre la fraude sociale.
Selon Gabriel Attal, « dans 70 % des cas, la fraude est à l’initiative d’un professionnel de santé par surfacturation ou par facturation d’actes fictifs ». Pour l’État français, cela représente un manque à gagner de l’ordre de 6 à 8 milliards d’euros. Un véritable gouffre qu’il s’agit, selon la Cour des comptes, de combler de toute urgence.
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Dans un document publié en septembre 2022 et titré « La lutte contre la fraude à l’assurance maladie », les enquêteurs de la Sécurité sociale déclarent que « près des 2/3 des fraudes détectées se concentrent chez les professionnels de santé. Les infirmiers, les pharmaciens, les fournisseurs de services et matériel médical et les transporteurs représentent une part significative des préjudices. Les principaux griefs concernent le non-respect de la réglementation ou de la nomenclature, des actes fictifs ou encore des fraudes à la prescription ». Une statistique corroborée par la Cour des comptes, qui, selon France Info, estime que 80 % des fraudes viennent de professionnels.
Les Français devront signaler par SMS les incohérences constatées dans leurs soins
Comment démasquer ces tricheurs ? M. Attal explique dans les colonnes du Parisien que « dès 2025, les Français soignés dans un centre dentaire ou ophtalmologique recevront par SMS la liste des soins facturés à l’Assurance maladie. S’ils identifient des incohérences, ils pourront les signaler ». Les informations transmises par les patients seront ensuite vérifiées par les employées de la Sécurité sociale, qui décideront des suites à donner en cas de discordance.
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En tout état de cause, pour le ministre, « ces signalements permettront de cibler les professionnels ou les centres de santé qui posent problème ». Parmi les autres mesures prises pour éviter la fraude sociale, le gouvernement annonce vouloir fusionner la carte nationale d’identité et la carte vitale, ou encore imposer des conditions pour pouvoir accéder à diverses allocations.
