[MAJ] Facebook sera bien jugé en France pour censure abusive, une première mondiale

 

Mise à jour : Nos confrères de France Télévision nous apprennent que le Tribunal de Grande Instance de Paris avait estimé que l'affaire pouvait être jugée en France. Facebook a donc été débouté de sa demande de jugement aux Etats-Unis. C'est la première fois dans l'histoire du réseau social qu'une telle décision est prise. Nous suivrons l'affaire de près.

Coup de tonnerre. Pour la première fois en France et dans le monde, Facebook pourrait faire l’objet d’une condamnation en justice hors des Etats-Unis. Le célèbre réseau social de Mark Zuckerberg aurait censuré abusivement le compte d’un utilisateur. Explications.

facebook censure abusive justice francaise

Le 27 Février 2011, un instituteur, père de famille, poste sur son compte Facebook une image du célèbre tableau “L’origine du Monde” de Gustave Courbet. Pour ceux qui ne seraient pas amateurs d’art, ce tableau représente le sexe d’une femme peint en gros plan et de manière très réaliste.

Visiblement, Facebook n’est pas amateur d’art. Après avoir posté cette photo, le compte de l’instituteur a été suspendu. Facebook a estimé que le post en question affichait une “nudité inacceptable”. Un peu prudes chez Facebook non ? Souvenez-vous, ils avaient déjà censuré le compte d'un journal sur lequel figurait l'image d'une mammographie.

Estimant que Facebook a censuré abusivement son contenu, l’utilisateur a donc tenté de joindre les équipes du réseau social, en vain. Il a donc décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.

Nous avons engagé une action en responsabilité contre Facebook afin de demander deux choses : la réactivation du compte Facebook ainsi que des dommages et intérêts. – Me Stéphane Cottineau, avocat du plaignant –

L’instituteur a donc saisi la justice française et demande la réactivation de son compte et des dommages et intérêts. Oui mais voilà, le problème est que Facebook a jusqu’à maintenant réussi à échapper aux tribunaux français.

Comment ? Grâce à une petite ligne salvatrice dans ses conditions d’utilisation, précisant que toute action en juste doit être faite “exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’Etat du Comté de San Mateo”. Les petits malins.

C’est le Tribunal de Grande Instance de Paris qui décidera si l’affaire doit être jugée en France ou aux Etats-Unis. Cette décision pourrait être historique, et ouvrirait les portes à d’autres pays. On ne manquera pas de vous informer des suites de cette affaire.

Via



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