Disparition des tickets de caisse : quelles sont les exceptions ?
Dès le 1er août 2023, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés en France. Néanmoins, ces reçus physiques continueront d'être fournis dans certaines situations. Voici lesquelles.
La disparition du ticket de caisse papier, voilà un projet évoqué depuis des années par le gouvernement. Alors que cette mesure polémique devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2023, son introduction a été retardée au 1er avril 2023… avant d'être d'être une nouvelle fois repoussée au 1er août 2023.
Désormais, tous les voyants sont au vert. Pour rappel, cette disposition s'inscrit dans la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (en vertu de la loi n°2020-105 du 10 février 2020). Comme le précise le gouvernement, l'idée avec cette mesure est de lutter contre les substances dangereuses (notamment les encres chimiques utilisées sur les tickets de caisse) et pour mettre fin à l'impact écologique conséquent de ces tickets.
La fin des tickets de caisse en vigueur dès le 1er août 2023
Pour cause, pas moins de 30 milliards de tickets sont imprimés chaque année en France. La grande majorité termine dans la poubelle quelques secondes après leur édition. Du gâchis quand on sait que le papier employé n'est pas recyclable. De fait et dès la fin du mois, ne seront plus imprimés :
- les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public
- les tickets émis par des automates
- les tickets de carte bancaire
- les bons d'achats et tickets promotionnels ou de réduction
Il y a quelques exceptions
Si vous souhaitez avoir un ticket physique, il faudra en faire expressément la demande au vendeur. Attention, il y existe toutefois des exceptions. En effet, les tickets de caisse continueront à être automatiquement et systématiquement imprimés dans ces cas précis :
- les tickets de caisse relatifs à l'achat de bien dits “durables” où sont mentionnées l'existence et la durée de la garantie légale de conformité (appareils électroménagers, équipements informatiques, smartphones, etc.)
- les tickets de carte bancaire d'opérations annulées ou relatifs à des produits financés via un crédit
- les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service (comme la garantie)
- Lors d'un pesage via un instrument manuel (les fruits et légumes par exemple en grande surface)
Par ailleurs, rappelons qu'il existe d'ores et déjà des alternatives aux tickets de caisse classiques. En effet, vous pouvez recevoir votre reçu d'achat par SMS, par mail, par message dans votre application bancaire, par QR Code ou bien directement sur l'appli dédiée du vendeur (comme c'est le cas chez certaines enseignes de grande distribution).
