Disparition des tickets de caisse : date, solutions alternatives sur smartphone, utilité, tout savoir sur la nouvelle loi
Le 1er avril 2023, les tickets de caisse disparaîtront de nos commerces. Plus précisément, ces derniers ne seront plus imprimés automatiquement par les entreprises, et devront faire l’objet d’une demande pour être obtenus. En outre, il existe déjà des solutions pour recevoir des tickets dématérialisés, notamment sur son smartphone. On vous résume tout ce qu’il faut savoir sur la mesure.
L’année 2023 signera la fin des traditionnels tickets de caisse dans nos commerces. Enfin presque, puisque la loi prévoit plus précisément d’interdire l’impression automatique de ces derniers. Sa mise en vigueur était initialement prévue pour le 1er janvier prochain, avant d’être repoussée au mois d’avril.
Cette loi soulève nécessairement de nombreuses questions, mais aussi quelques oppositions. Si vous n’avez rien suivi à la nouvelle, alors ce dossier est fait pour vous. De la date de mise en vigueur à l’utilité réelle de la loi, voici tout ce qu’il fait savoir sur la disparition des tickets de caisse.
Quand est prévue la disparition des tickets de caisse ?
Les tickets de caisse automatique disparaîtront le 1er avril 2023. Comme le rappelle service-publique.fr, la mesure devait initialement être mise en place à compter du 1er janvier 2023, avant d’être reportée par un décret publié ce 15 décembre dans le Journal officiel.
Cette mesure a pour but de lutter contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Pour autant, les tickets de caisse ne disparaîtront pas définitivement de la circulation. En effet, la loi prévoit uniquement d’interdire leur impression automatique. Il sera donc toujours possible de les demander à la caisse si vous le souhaitez.
Pour rappel, les tickets de caisse de moins de 10 €, quant à eux, ne sont plus obligatoires depuis 2020. Chaque année, 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés automatiquement.
Quels tickets de caisse vont disparaître ?
Ainsi, ce sont donc plusieurs types de tickets de caisse qui ne seront plus imprimés automatiquement. Voici la liste complète :
- les tickets de caisse distribués en commerce
- les tickets imprimés par des automates
- les tickets de carte bancaire
- les bons d’achat et tickets promotionnels
Comme expliqué plus haut, il vous sera toujours possible d’obtenir ces tickets en en faisant la demande au commerçant. En revanche, certains tickets seront toujours imprimés automatiquement. Les voici :
- les tickets de caisse pour les produits « durables » indiquant la durée de la garantie légale de conformité, par exemple les smartphones, appareils électroménagers ou équipements informatiques
- les tickets de carte bancaire dans le cadre d’un échec de paiement
- les tickets émis par des automates obligatoires pour bénéficier d’un produit ou d’un service
- les tickets de caisse imprimés par des appareils de pesage non automatiques
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Comment recevoir les tickets de caisse dématérialisés ?
Vous pouvez toujours recevoir vos tickets de caisse de manière virtuelle en demandant au commerçant de l’envoyer par SMS ou par mail. Autre solution, il est également possible depuis quelque temps de scanner un QR code pour obtenir une version dématérialisée de son ticket de caisse.
Enfin, certaines banques proposent d’afficher directement les tickets de caisse dans leur application une fois l’achat effectué. Pour cela, il faut utiliser la carte reliée à son compte pour que le transfert se fasse automatiquement.
Les tickets de caisse dématérialisés sont, pour l’heure, le meilleur compromis disponible pour ceux qui souhaitent toujours les recevoir tout en réduisant leur impact sur le gaspillage général. Néanmoins, ce dernier point est justement contesté par plusieurs organismes.
La suppression des tickets de caisse : fausse bonne idée ?
L’UFC-Que choisir, en outre, estime que « d’un point de vue écologique, cette mesure est largement contestable ». En effet, l’association rappelle que l’impression de ticket de caisse émet moins de gaz à effet de serre que son alternative dématérialisée. Cette dernière craint également que les droits des consommateurs reculent avec cette loi, notamment car les tickets de caisse sont essentiels pour obtenir réparation, remplacement et autres promotions.
Bien qu’il sera toujours possible de demander leur impression, l’UFC-Que choisir souligne le risque que certains consommateurs oublient simplement de le faire. Enfin, l’organisme soulève la question du droit à la vie privée, à travers les données personnelles recueillies chez l’acheteur. À ce titre, rappelons que les solutions dématérialisées devront se soumettre à la réglementation européenne, et devront de fait obtenir au préalable l’autorisation de l’utilisateur.
