Attestation déplacement 100 km : comment la télécharger et dans quels cas l’utiliser ?

La nouvelle attestation de déplacement pour les trajets de plus de 100 km est disponible au téléchargement. Le déconfinement n’est pas encore synonyme de liberté totale de mouvements. Voici comment télécharger la nouvelle déclaration et on vous dit les conditions dans lesquelles elle est valable.

Attestation de déplacement 100 km

Après plusieurs semaines de restriction stricte des mouvements, le déconfinement est enfin une réalité depuis le 11 mai 2020. Les Français peuvent retrouver une parcelle de leur liberté, mais le retour à la vie normale se fera progressivement au cours des prochaines semaines. Une attestation s’en va et une autre fait son apparition dans notre quotidien.

S’il n’est plus nécessaire de se munir de l’ancienne attestation pour faire du footing ou faire vos emplettes, les déplacements en dehors de votre département et à plus de 100 km sont toujours restreints, à moins qu’il existe une bonne raison qui les justifie. Le gouvernement prévoit ainsi 7 cas dérogatoires dans lesquels il est nécessaire de remplir dûment la nouvelle attestation en y précisant le motif de votre sortie hors des limites autorisées.

Dans quels cas l’attestation de déplacement à plus de 100 km est-elle nécessaire ?

Les conditions fixées par le gouvernement peuvent paraître confuses, mais elles impliquent essentiellement deux facteurs : le déplacement en dehors de votre département de résidence et sur une distance de plus de 100 km.  En clair, l’attestation est exigée lorsque le déplacement vous amène à la fois :

  • à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence (la distance de 100 km est calculée «à vol d’oiseau»),
  • à sortir de votre département.

La nouvelle attestation de déplacement n’est pas nécessaire si :

  • le déplacement de plus de 100 km est effectué à l’intérieur de votre département de résidence.
  • Vous sortez de votre département de résidence, mais la distance effectuée « à vol d’oiseau » est inférieure à 100 km.

Si vous ne savez pas comment déterminer cette distance avant de prendre la route, vous pouvez consulter notre article qui explique comment calculer la zone de 100 km autour de votre domicile. Précisons que le domicile peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…).

Lire également – Attestation de déplacement : téléchargez les documents nécessaires dans les transports en commun

Nouvelle attestation de sortie : les motifs pour lesquels les déplacements sont autorisés

Remplir la nouvelle attestation de déplacement ne vous permettra pas de partir en week-end ou en villégiature loin de votre domicile. Le gouvernement fixe en effet 7 cas dérogatoires dans lesquels les sorties hors-limite sont autorisées. Il s’agit essentiellement de motifs « impérieux, familial ou professionnel » dont les détails se présentent comme suit :

  • Trajets dans le cade d’une activité professionnelle quand ils ne peuvent pas être différés.
  • Déplacements vers les établissements scolaires effectués par une personne qui y est scolarisée ou son accompagnateur;  déplacements pour se rendre à des examens ou des concours.
  • Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés quand elle ne peut être faite à distance ou à proximité du domicile.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants.
  • Trajets inhérents à une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à un déplacement imposé par l’autorité de police administrative ou judiciaire.
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire.
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

En plus de l’attestation de déplacement, vous devrez également vous munir d’un justificatif de domicile datant de moins d’un an et d’un document justifiant le motif du déplacent.

Comment télécharger l’attestation de déplacement à plus de 100 km ?

Comme d’habitude, il faudra vous rendre sur le site du ministre de l’Intérieur pour télécharger la nouvelle déclaration. Elle est disponible aux formats pdf, docx, txt ou peut être générée en ligne. Dans ce dernier cas, vous pourrez la présenter sur votre smartphone comme pour la précédente attestation de sortie. Enfin, n’oubliez pas de rester prudent et de respecter les gestes barrières.



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