Confinement : ce site vous aide à contester les PV et contraventions abusives
Vous avez écopé d'un PV ou d'une amende en lien avec le confinement ? Des avocats viennent de lancer un site pour vous aider à contester les contraventions abusives.
Nous ne sommes pas vraiment habitués en France à être privé de la liberté de se déplacer. Pourtant la pandémie de coronavirus a contraint le gouvernement de décréter des mesures de confinement inédites depuis la seconde guerre mondiale. On ne peut ainsi sortir de chez soi que si l'on suit une liste de motifs et que l'on remplit dûment une attestation.
En cas de non respect, les contrevenants s'exposent dorénavant à une amende de 135 euros – majorée en cas de non paiement ou de récidive. Et les forces de l'ordre s'assurent évidemment que la menace d'une contravention reste bien réelle, pour que les mesures soient respectées. Tout particulièrement depuis l'arrivée des beaux jours, et de cette irrésistible tentation de sortir de chez soi.
Coronavirus : pour contester l'amende, il faut respecter quelques conditions
Or il y a parfois des situations de verbalisation vécues comme ou réellement abusives, et c'est pourquoi deux avocats parisiens, Elisa Lashab et Xavier Nogueras ont décidé de lancer un site pour vous accompagner dans la contestation de ces PV. Le site énumère plusieurs cas : erreur d'appréciation, erreurs formelles dans la contravention, contravention que vous considérez sans fondement juridique…
Les responsables de PVConfinement.fr expliquent : “face aux inquiétudes suscitées par de trop nombreuses dérives arbitraires, nous constatons une violation régulière de nos libertés fondamentales. Contester, c’est se défendre !“. Le site se propose ses prestations pour une soixantaine d'euros.
Tout se passe complètement en ligne. Pour avoir une chance de faire reconnaitre vos droits, il faut néanmoins avoir respecté quelques conditions : ne surtout pas payer la contravention (ce qui équivaut à reconnaitre l'infraction), respecter le délai réglementaire de 45 jours pour la contester, et conserver précieusement tous vos justificatifs.
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