Streaming : jusqu’à 12 mois de prison pour des pirates de Canal+, beIN et RMC Sport

Cinq hommes qui opéraient des sites de streaming diffusant illégalement les chaînes Canal+, beIN Sports et RMC Sport viennent d’être condamnés par la justice française. Les peines vont de 12 mois de prison à 5 000 euros d’amende. Les accusés pourraient encore être condamnés à verser des centaines, voire millions d’euros de dommages et intérêts aux plaignants.

Les gestionnaires de plus d’une trentaine de sites diffusant illégalement des événements sportifs en ligne viennent d’être condamnés au pénal par la justice française. Cinq hommes étaient accusés d’avoir proposé en direct des matchs de divers championnats européens et de Ligue des Champions en violation des droits de diffusion de Canal+, beIN Sports ou encore RMC Sport.

Le principal créateur des sites, un homme âgé de 46 ans, a écopé de la peine la plus lourde : 12 mois de prison, dont 6 fermes. Son bras droit, un informaticien de 43 ans, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Il était rémunéré pendant 4 ans pour le développement et l’administration des sites incriminés. Les trois autres hommes ont écopé d’une amende de 5 000 euros avec sursis.

Le verdict des juges est globalement clément au vu des peines que risquaient les prévenus. Elles allaient jusqu’à 10 ans de prison ferme et 750 000 euros d’amende pour violation de propriété intellectuelle, contrefaçon en bande organisée et blanchiment aggravé.

Des millions d’euros de dommages et intérêts réclamés par Canal+, beIN et RMC Sport

Les condamnés ont la possibilité de faire appel, mais vu la clémence du jugement au pénal, une telle décision pourrait être contre-productive. Les ennuis judiciaires ne sont toutefois pas encore terminés pour les cinq hommes. Canal+, beIN Sports et RMC Sport se sont d’ores et déjà constitués parties civiles. Un deuxième procès est donc prévu pour se tenir en octobre prochain. Pas de prison, ni d’amende,  mais les cinq pirates risquent de verser des sommes importantes en dommages-intérêts en cas de condamnation.

Pour rappel, Canal+ réclame 30 millions d’euros aux accusés. Ces derniers auraient généré pas moins de 230 000 euros de revenus publicitaires sur leur réseau de sites de streaming sur la période allant de 2014 à 2018, mais le manque à gagner pour les chaînes plaignantes se chiffrerait en millions d’euros. Le procès permettra de déterminer la juste compensation financière.