Streaming : jusqu’à 12 mois de prison pour des pirates de Canal+, beIN et RMC Sport

Cinq hommes qui opéraient des sites de streaming diffusant illégalement les chaînes Canal+, beIN Sports et RMC Sport viennent d’être condamnés par la justice française. Les peines vont de 12 mois de prison à 5 000 euros d’amende. Les accusés pourraient encore être condamnés à verser des centaines, voire millions d’euros de dommages et intérêts aux plaignants.

piratage

Les gestionnaires de plus d’une trentaine de sites diffusant illégalement des événements sportifs en ligne viennent d’être condamnés au pénal par la justice française. Cinq hommes étaient accusés d’avoir proposé en direct des matchs de divers championnats européens et de Ligue des Champions en violation des droits de diffusion de Canal+, beIN Sports ou encore RMC Sport.

Le principal créateur des sites, un homme âgé de 46 ans, a écopé de la peine la plus lourde : 12 mois de prison, dont 6 fermes. Son bras droit, un informaticien de 43 ans, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Il était rémunéré pendant 4 ans pour le développement et l’administration des sites incriminés. Les trois autres hommes ont écopé d’une amende de 5 000 euros avec sursis.

Le verdict des juges est globalement clément au vu des peines que risquaient les prévenus. Elles allaient jusqu’à 10 ans de prison ferme et 750 000 euros d’amende pour violation de propriété intellectuelle, contrefaçon en bande organisée et blanchiment aggravé.

Des millions d’euros de dommages et intérêts réclamés par Canal+, beIN et RMC Sport

Les condamnés ont la possibilité de faire appel, mais vu la clémence du jugement au pénal, une telle décision pourrait être contre-productive. Les ennuis judiciaires ne sont toutefois pas encore terminés pour les cinq hommes. Canal+, beIN Sports et RMC Sport se sont d’ores et déjà constitués parties civiles. Un deuxième procès est donc prévu pour se tenir en octobre prochain. Pas de prison, ni d’amende,  mais les cinq pirates risquent de verser des sommes importantes en dommages-intérêts en cas de condamnation.

Pour rappel, Canal+ réclame 30 millions d’euros aux accusés. Ces derniers auraient généré pas moins de 230 000 euros de revenus publicitaires sur leur réseau de sites de streaming sur la période allant de 2014 à 2018, mais le manque à gagner pour les chaînes plaignantes se chiffrerait en millions d’euros. Le procès permettra de déterminer la juste compensation financière.


Réagissez à cet article !

Demandez nos derniers articles !

Panne PSN juste avant la sortie de GTA 6, panique chez les joueurs PS5

Le PlayStation Network (PSN) souffre de problèmes techniques ce 18 novembre en début de soirée, à quelques heures seulement du grand lancement de GTA 6 en France. La panne d’un…

Le pilote des cartes graphiques Nvidia endommage les SSD, avec jusqu’à 30 Go d’écriture par heure pour rien

Des utilisateurs constatent une activité d’écriture anormalement élevée sur leur SSD à cause de certaines versions du pilote GeForce de Nvidia. Alors qu’AMD vient de résoudre un problème de pilote…

Laifen Neo à prix cassé : ce sèche-cheveux haute vitesse vous permet d’avoir des cheveux brillants, doux et secs en 30 secondes

Vous cherchez un sèche-cheveux puissant, léger et qui n’abîme pas les cheveux ? Le Laifen Neo a été conçu pour vous offrir un séchage ultra rapide tout en protégeant vos…

Test Xiaomi 18 Pro : comme quoi, on peut encore innover sur le marché des smartphones premium !

Le Xiaomi 18 Pro est désormais officiel. Avec sa déclinaison Pro Max, ils sont les représentants de la toute nouvelle série de smartphones haut de gamme de Xiaomi, qui semble…

One UI 10 : Samsung prépare la plus grosse mise à jour d’interface de son histoire

Pour marquer le coup de la 10ᵉ version majeure de son interface One UI, Samsung prévoierait un tout nouveau design. Des éléments de verre translucide à la Liquid Glass seraient…

La manette sans fil PS5 DualSense est à prix sacrifié juste avant le Black Friday, vite !

GTA 6 est sur le point de sortir. Si vous comptez y jouer sur PS5, il est indispensable d’avoir une manette parfaitement fonctionnelle pour profiter au mieux de ce jeu…

Tineco Floor One S7 Stretch Ultra : avec 150 € de réduction, cet excellent aspirateur laveur sans fil passe à prix mini

Tineco est l’une des marques les plus connues et les plus appréciées dans le secteur des aspirateurs et des aspirateurs laveurs. En ce moment, Amazon propose le Tineco Floor One…

Bon plan airfryer : le Ninja CRISPi passe à prix sacrifié avec ce code, mais ça ne va pas durer !

Avec son nouveau design, le CRISPi se démarque des airfryers classiques en offrant une alternative plus pratique et une cuisson plus saine grâce à ses contenants en verre que vous…

Samsung fait chuter le prix du Galaxy S26 Ultra pour le Black Friday : plusieurs remises à cumuler

Le Galaxy S26 Ultra a vu son prix augmenter récemment, mais grâce à l’offre Black Friday de Samsung, ce tarif est en baisse de 370 € en cumulant une réduction…

GTA 6 : date de sortie, prix, plateformes… le point sur toutes les infos

GTA 6 est sans conteste le jeu le plus attendu de la planète. Un titre dont l’ampleur est inédite dans l’histoire du jeu vidéo. Dans ce dossier, on a compilé…