Apple écope d’une amende record de 1,1 milliard d’euros en France pour pratiques anticoncurrentielles

 

 Apple vient de se voir infliger une amende de 1,1 milliard d'euros en France. L'Autorité de la concurrence sanctionne lourdement la firme de Cupertino pour pratiques anticoncurrentielles. Il lui est en effet reproché d'avoir imposé des prix et conditions d'approvisionnement aux revendeurs de son réseau de distribution, et ce, au mépris des règles en matière de concurrence.

Amende Apple

Après une amende de 150 millions d'euros infligée à Google en décembre 2019 pour abus de position dominante, l'Autorité de la concurrence se fait  nouveau entendre et cette fois-ci de manière retentissante. Apple vient en effet d'écoper de l'amende la plus lourde retenue par l'institution contre une entreprise : 1,1 milliard d'euros. La firme de Cupertino s'est rendue coupable « d'ententes au sein de son réseau de distribution » et « d'abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants ».

Ce qui est reproché à Apple

La firme est accusée de trois pratiques déloyales en France. D'une part,  « Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et  empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple » explique Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence.

En deuxième lieu, certains revendeurs dits Premium « ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple (les magasins propres de la firme) et les distributeurs Premium indépendants ». En d'autres termes, Apple empêchait les distributeurs de pratiquer librement leurs prix tout en contrôlant leurs offres promotionnelles.

Enfin, le troisième élément retenu par l'Autorité de la concurrence concerne l'exploitation abusive par Apple de la dépendance économique des distributeurs Premium à son égard pour les soumettre à des « conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés ». Au regard de ses manquements constatés par l'institution, celle-ci inflige la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire, soit une amende de 1,24 milliard d’euros.

Les deux grossistes d'Apple en France également sanctionnés

L'amende se décompose comme suit : 1,1 milliard contre Apple d'une part, mais aussi 76,1 millions et 62,9 millions d'euros respectivement contre les sociétés Tech Data et Ingram Micro, les deux grossistes de la firme de Cupertino en France. Il leur est reproché de s'être entendus avec Apple pour niveler l’approvisionnement des détaillants tout en leur imposant des conditions qui les mettait en situation défavorable vis-à-vis des magasins d'Apple (Internet et Apple Stores). Ces pratiques sont considérées par l'Autorité comme particulièrement graves.

Lire également : Accusé de concurrence déloyale sur l’App Store, Apple assouplit ses règles

Enfin, ce jugement a été rendu à la suite d'une plainte adressée à l'organisme en 2012 par eBizcuss, un distributeur de produits Apple. L'entreprise a exercé une activité de distributeur Premium en France de 2008 à 2012 avant de retirer du marché français. Elle est néanmoins toujours active en Belgique.



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