Des amendes titanesques pourraient bien faire raccrocher le démarchage téléphonique illégal

Le démarchage téléphonique est un fléau et, en attendant son interdiction en 2026, la répression des fraudes renforce sa politique de « name & shame » et l’accompagne d’amendes dissuasives.

0162, 0270, 0568… On a tous déjà reçu un appel commençant par ces numéros : du démarchage téléphonique non consenti. Ce fléau prend des proportions démesurées en France depuis quelques années, et si le Sénat a voté la proposition de Loi des députés contre cette pratique la déclarant illégale par défaut, il faut encore attendre 2026 pour qu’elle n’entre en vigueur.

En attendant, quels sont les recours ? La DGCCRF, chargée de la répression des fraudes, affirme renforcer sa lutte contre les entreprises ayant recours à du démarchage téléphonique illégal avec deux mesures fortes.

Des amendes dissuasives couplées à une dénonciation publique

S’il existe des règles qui encadrent le démarchage téléphonique, certaines entreprises s’en affranchissent : les non-respects des heures d’appels autorisées, du consentement, des listes Bloctel (qui s’avèrent être un échec) ou de l’interdiction pour certains secteurs – comme la rénovation énergétique – se multiplient. Pour renforcer sa lutte contre cette pratique franchement agaçante, la DGCCRF, qui dépend du ministère de l’Économie, mise sur deux sanctions complémentaires :

• Elle renforce sa politique de « name & shame », qui consiste à diffuser le nom des entreprises ne respectant pas la Loi, ici celles recourant au démarchage téléphonique illégal.
• Elle accompagne cette politique d’amendes parfois très lourdes, voulues dissuasives :

Par exemple, le 17 juillet, l’entreprise de rénovation énergétique Énergie B a été épinglée, à la fois sur X et en devant payer une amende de 253 275 € pour 3 377 appels abusifs, soit 75 € par appel illégal. Une « sanction particulièrement dissuasive » estime la DGCCRF auprès de Tech&Co, rapporte BFMTV.

Ce fait n’est pas isolé. Depuis quelques semaines, la DGCCRF multiplie les publications sur ses réseaux (X et Instagram) sur les sanctions liées à du démarchage téléphonique abusif :

• L’entreprise Action Eco Habitat a écopé en mai de près de 420 000 € d’amende pour les mêmes raisons qu’Énergie B,
• Tech ENR a quant à elle dû payer plus de 260 000 € début juillet pour avoir démarché 5 000 personnes inscrites sur Bloctel, soit plus de 50 € par appel illégal.

Selon la DGCCRF, 4 millions d’euros d’amende ont été actés en 2023 à la suite de 5 000 contrôles. Et pour la première partie de 2024, ce sont 2,3 millions d'amendes d'actées pour 6 200 établissements contrôlés, alors que de nombreuses sanctions ne sont pas encore prononcées.

Les signalements des internautes sur la plateforme SignalConso sont souvent à l’origine de ces contrôles : rien qu’en 2024, ce sont 50 000 signalements au total et la plupart « concernent le secteur de la rénovation énergétique », déclare la DGCCRF. Avec l'interdiction du démarchage téléphonique par défaut d'ici 2026, ces chiffres pourraient exploser.