Une décision judiciaire qui vaut des milliards de dollars. Après l'Europe, Apple est désormais interdit de prélever une commission sur les achats effectués en dehors de l'App Store et des applications aux États-Unis. Epic Games annonce de ce fait que Fortnite va faire son grand retour sur iPhone. 

Nouvelle défaite judiciaire pour Apple dans le cadre de l'affaire du monopole de l'App Store et des commissions perçues sur les achats d'applications, de contenus et de services. Déjà forcée de mettre de l'eau dans son vin en Europe, la firme a connu un nouveau revers, aux États-Unis cette fois-ci, qui va coûter lui très cher.

Epic Games et Apple sont en conflit depuis de nombreuses années. L'éditeur de jeux avait cru obtenir une victoire majeure en 2021 quand la juge chargée du dossier prononçait l'obligation pour Apple d'ouvrir l'App Store à des services de paiement tiers. Jusqu'ici, Apple se cachait derrière le fait que l'entreprise devait être rémunérée pour fournir sa plateforme de paiement, tout en bloquant des alternatives. Mais la marque à la pomme avait contourné cette décision de justice en imposant une nouvelle taxe en cas de recours à une option de paiement tierce.

La juge serre la vis à Apple

Et on peut dire que la juge Yvonne Gonzalez Rogers n'a pas du tout apprécié la tentative d'Apple de ne pas se plier à ses exigences. “Le fait qu'Apple ait pensé que ce tribunal tolérerait une telle insubordination était une grave erreur de calcul”, a-t-elle déclaré, estimant que le géant de la tech avait délibérément choisi ne pas respecter sa décision en inventant cette pirouette. Elle a d'ailleurs renvoyé l'affaire au procureur pour lancer d'éventuelles poursuites pour outrage au tribunal.

Apple va surtout devoir se conformer à plusieurs interdictions, qu'il sera sans doute désormais compliqué de contourner. L'entreprise ne pourra plus :

• Imposer “aucune commission ni aucun frais sur les achats effectués par les consommateurs en dehors d'une application”.
• Restreindre le style, le formatage ou le placement des liens des développeurs pour les achats en dehors d'une application.
• Bloquer ou limiter “l’utilisation de boutons ou d’autres appels à l’action”. 
• Tenter d'empêcher les consommateurs de quitter une application avec autre chose “qu'un message neutre informant les utilisateurs qu'ils se rendent sur un site tiers”.

Pour résumer, les éditeurs d'applications ne seront plus taxés sur les transactions réalisées sur le web et Apple ne pourra plus mettre en place de systèmes les empêchant de renvoyer les utilisateurs vers leur propre plateforme de paiement, ni leur restreindre certaines fonctionnalités. La victoire est totale pour Epic Games et les autres développeurs. “Nous sommes en profond désaccord avec cette décision. Nous nous conformerons à l'ordonnance du tribunal et ferons appel”, a réagi Olivia Dalton, directrice principale de la communication d'Apple, dans une déclaration adressée à The Verge.

Des milliards de dollars en jeu

“En fin de compte, Apple a cherché à maintenir des revenus de plusieurs milliards de dollars en défiant catégoriquement l'injonction de la Cour”, estime Yvonne Gonzalez Rogers. Après enquête, il apparaît que le directeur de l'App Store, Phil Schiller, a tenté de convaincre sa direction qu'il était préférable de respecter la décision de justice. Mais c'est le PDG d'Apple Tim Cook, influencé par son directeur financier Luca Maestri, qui a eu le dernier mot et a préféré défier l'ordre judiciaire.

Tim Sweeney, PDG d'Epic Games, s'est bien sûr réjoui de cet énième retournement de situation. “Aucun frais sur les transactions passant par le web. Finie la taxe Apple. Les frais indésirables de 15 à 30 % d'Apple sont désormais aussi abolis aux États-Unis, comme en Europe en vertu du Digital Markets Act. Illégal ici, illégal là-bas. 4 ans 4 mois 17 jours.”, a-t-il réagi, référence au temps durant lequel Apple n'a pas respecté la première injonction.

“Nous ramènerons Fortnite sur l'App Store d'iOS aux États-Unis la semaine prochaine”, ajoute le patron d'Epic. Il offre en outre une “proposition de paix” à son rival : “si Apple étend le cadre sans friction et sans taxe Apple du tribunal dans le monde entier, nous renverrons Fortnite sur l'App Store dans le monde entier et abandonnerons les litiges actuels et futurs sur le sujet”, fait-il savoir. Une manière de tendre la main tout en renvoyant la balle dans le camp d'Apple, en sachant très bien que ce dernier va ignorer son offre.