Chronologie des médias : nouvel accord en vue, Netflix pourrait diffuser des films 17 mois après la sortie en salle

Un nouvel accord sur la chronologie des médias pourrait être signé jeudi 6 septembre 2018 comme l’a annoncé jeudi la ministre de la Culture Françoise Nyssen. Cet accord assouplirait entre autre la durée légale entre la sortie de films au cinéma et leur diffusion sur des plateformes de streaming payant comme  Netflix. Du moins si la plateforme investit massivement dans la création en France.

netflix chronologie medias

Enfin du véritable changement dans la chronologie des médias ? Nos confrères de Capital rapportent qu’un nouvel accord pourrait être signé jeudi 6 septembre 2018. La chronologie des média désigne les textes de loi qui fixent le calendrier d’exploitation des films, séries et documentaires en salles, télévision gratuite, payante, plateformes de VOD, plateformes SVOD et plateformes de streaming gratuit. Les règles actuelles qui datent de 2009 ne semblent plus adaptées à la montée en puissance de Netflix et Amazon qui ont déjà profondément modifié les habitudes de consommation. Mais la perspective d’un accord entre toutes les parties semblait quasi-impossible.

Chronologie des médias : Netflix pourrait proposer des films en salles beaucoup plus vite

Selon le nouveau texte soumis au vote jeudi plusieurs fenêtres d’exploitation seraient avancées :

  • VoD à l’acte (VoD Orange, iTunes, Vidéofutur…) : 3 mois après la sortie en salle pour les films faisant moins de 100.000 entrées dans les 4 premières semaines d’exploitation (au total 68% des films qui doivent attendre 4 mois actuellement)
  • SVoD par abonnement (Netflix, Amazon Prime Vidéo, OCS…) : elles pourraient diffuser des films dès 17 mois voire 15 en cas de dérogation, dans le cas d’engagements à investir dans la création comme le font des chaînes TV disposant de la même fenêtre. En cas d’investissements moins importants, la fenêtre passe à 30 mois (ou 28), voire 36 mois en l’absence totale d’investissements. Jusqu’à présent ces plateformes sont forcées d’attendre 36 mois après la sortie d’un film en salles
  • Chaînes payantes (Canal+) : 8 mois après sortie en salle voire 6 mois possible par dérogation (contre 10 à 12 mois actuellement) avec 9 mois d’exclusivité (contre 12 auparavant).
  • 2e diffusion sur une chaîne payante : 17 ou 15 mois au lieu de 28 mois
  • Chaînes gratuites : 22 ou 20 mois au lieu de 28 mois sauf pour ls films à petit budget (moins de 1,5 millions d’euros) qui bénéficient d’un délai de 12 mois en cas de documentaires et 17 mois en cas de fictions
  • Plateformes de streaming gratuites (YouTube, Facebook Watch, DailyMotion, Viméo…) : 44 mois contre 48 mois actuellement

La chronologie des média est depuis longtemps montrée du doigt par Netflix qui l’accuse de favoriser le piratage. Plusieurs acteurs clés ont déjà approuvé le projet, seuls le syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD) et le syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) s’y opposent catégoriquement. Dans un contexte de fortes résistance la ministre de la Culture avait menacé de présenter une réforme de la chronologie des média devant l’Assemblée avec de potentielles surprises désagréables pour les parties à la négociation. On devrait savoir jeudi si cela sera réellement nécessaire. Que pensez-vous de ces nouvelles fenêtres d’exploitation ? Partagez votre avis dans les commentaires.


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