Téléchargement illégal : prison avec sursis et 1800 euros d’amende pour avoir piraté 223 films

 

Le téléchargement illégal peut vous faire condamner, malgré les moqueries que peut susciter Hadopi. Un utilisateur a écopé d'une amende de 1800 euros et de deux ans de prison avec surcis pour avoir téléchargé en l'espace de six mois 223 films en P2P via eMule. 

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Si la Hadopi s’avoue désarmée face aux nouveaux moyens de piratage, certains utilisateurs qui abusent du téléchargement illégal peuvent tout de même se faire attraper par la patrouille. C'est ce qu'a appris à ses dépens un certain Vincent R., habitant de Villeneuve-d’Ascq, condamné à deux mois de prison avec sursis et à 1800 euros d'amende par la 8ème chambre correctionnelle de Lille, rapporte La Voix du Nord dans un article repéré par Next Inpact.

Le téléchargement illégal peut coûter cher

Sans emploi et handicapé, l'individu cherchait à passer le temps. Mais le volume de fichiers piratés a attiré l'attention des autorités. “Si on est allé vous chercher, c’est parce que ça fait beaucoup. Surtout, vous utilisez un logiciel qui permet un partage immédiat”, lui reproche-t-on au tribunal. Entre le 1er avril et le 30 octobre 2016, c'est par l'intermédiaire du logiciel de P2P eMule qu'il télécharge un total de 223 films. Peer-to-Peer oblige, il devient aux yeux de la justice fournisseur de contenu illégal et non pas seulement consommateur. Pour les organismes comme Hadopi, le partage de pair-à-pair est l'un des plus simples à repérer, au contraire du streaming ou du téléchargement direct.

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“On trouve 223 téléchargements, mais il n’a téléchargé volontairement que trente-six films. Dès sa première audition, il a tout arrêté”, a plaidé l'avocat de la défense. Celui-ci a également expliqué que son client n'a reçu aucun courrier d'avertissement de la part d'Hadopi. Il n'a donc pas été entendu, ne parvenant qu'à faire diminuer à 1800 les 4000 euros de dommages et intérêts et frais de justice requis par le parquet.



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