Taxe numérique : Bruno Le Maire confirme sa mise en place cette année

Maj. le 18 mai 2020 à 13 h 35 min

La taxe numérique sera mise en place cette année. C’est tout cas ce que vient de confirmer le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. 

Crédits : Wikimedia
Bruno Le Maire

Alors qu’en début janvier 2020, la France mettait en pause les taxes sur les GAFA jusqu’à la fin d’année 2020, le gouvernement semble vouloir revoir sa position sur le sujet. En effet, le ministre de l’Economie et des Finances vient d’annoncer que le projet de taxe numérique français serait mis en place cette année, qu’il y ait un accord international ou non.

Pour rappel, la création de cette taxe avait été source de tensions entre les Etats-Unis et la France. En représailles, le gouvernement Trump avait menacé d’instaurer de nouvelles barrières douanières sur 2,4 milliards d’euros d’exportation françaises, comme le vin ou le fromage. Les deux pays avaient alors arrondis les angles, préférant laisser l’OCDE plancher sur la création d’une taxe commune. 

Ce nouvel accord a pour principal ambition de faire passer la fiscalité transfrontalière à l’ère du numérique. Près de 140 états se portent comme signataires. Seulement, le coronavirus s’est entre temps invité à la fête, ralentissant au passage les négociations. À tel point que la promesse d’aboutir à un accord à la fin d’année 2020 semble bien compromise.

À lire également : Taxe GAFA – Apple est favorable à une taxe « plus juste » décidée par l’OCDE

Une taxe nationale faute d’accord international

Or, Bruno Le Maire avait justement répété à maintes reprises qu’en cas d’absence de traité international, la mise en place d’une taxe européenne ou nationale paraissait indispensable. Cette législation inédite s’appliquerait aux entreprises avec un chiffre d’affaire supérieur à 750 millions d’euros et ayant une interaction « durable et importante » avec le grand public d’un pays, sans avoir nécessairement de siège social sur le territoire en question.

Le montant de l’impôt reste encore à négocier et serait basé sur le bénéficie de l’entreprise. Dans tous les cas, Bruno Le Maire n’a pas donné de date quant à la mise en place de la taxe numérique. S’agit-il d’une tentative du ministre pour inciter l’OCDE à accélérer le processus de négociation ? Une chose est certaine, cette annonce n’a pas dû plaire à Washington.

Source : Le Figaro



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