Starlink vient de perdre ses autorisations de fréquences sur décision du Conseil d'État. En réaction, l'Arcep organise une consultation publique pour se conformer aux exigences de la justice.

Il y a quelques jours, le Conseil d'État a décidé de priver Starlink de ses fréquences hertziennes. Saisie par les associations environnementales Priartem et Agir, la justice a choisi d'annuler la décision de l'Arcep concernant l'attribution des fréquences de Starlink. Prise en février dernier, cette décision attribuait deux bandes de fréquences à l'Internet par satellite d'Elon Musk.

Le Conseil d'Etat a estimé que l'Arcep avait agi dans la précipitation dans le dossier Starlink. La justice regrette notamment que le gendarme des télécommunications n'ait pas organisé de consultation publique sur le sujet.

L'Arcep part à la rescousse de Starlink

En réaction à la décision du Conseil, l'Arcep annonce la mise en place d'une consultation publique. “Pour se conformer à la décision du Conseil d’Etat, l’Arcep organise une consultation publique pour prendre les réactions des acteurs sur l’attribution de fréquences à la société Starlink”, explique l'Arcep dans un communiqué publié sur son site web ce 8 avril 2022.

Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 9 mai 2022 à 18h00. Toutes les réponses transmises par les acteurs de l'industrie seront rendues publiques “dans un soucis de transparence”. Une fois que cette consultation aura été organisée, l'Arcep pourra à nouveau prendre une décision concernant les fréquences attribuées à Starlink.

La justice estime que l'autorisation de Starlink en France est susceptible d'avoir un impact majeur sur le marché et sur les Français. L'Arcep n'est pas de cet avis. C'est pourquoi aucune consultation publique n'a été organisée par le gendarme des télécoms.

“L’Arcep a considéré qu’elle n’allait ni avoir une incidence importante sur le marché, ni affecter les intérêts des utilisateurs finals. En effet, la bande de fréquences considérée permet une cohabitation de multiples acteurs satellitaires, n’entraînant donc pas un phénomène de rareté des fréquences”, détaille l'Arcep, soulignant que d’autres offres d’accès par Internet à très haut débit par voie satellitaire existent en France.

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L'organisme s'engage à rendre publique sa décision dans les plus brefs délais une fois toutes les réponses de la consultation reçues. En attendant, le service Starlink est libre de fonctionner en France.