Smartphones reconditionnés : un an plus tard, la copie privée est en passe de disparaître

 

La copie privée pour les smartphones reconditionnés, c’est bientôt fini. En effet, dès la mise en vigueur de la mesure il y a un an, l’UFC-Que Choisir et les reconditionneurs français ont livré une bataille sans merci contre le gouvernement pour faire annuler cette augmentation absurde des prix. Le combat pourrait arriver à sa conclusion dans les semaines à venir.

Smartphones Reconditionnés Occasion

C’est sans doute l’une des mesures les plus incompréhensibles concernant les smartphones reconditionnés jamais mises en place. Il y a un an, après des mois de discussion, le gouvernement décide de lever l’exonération des smartphones reconditionnés à la copie privée. Autrement dit, ces derniers sont sujets à une taxe supplémentaire à l’achat, pour la simple raison qu’ils sont capables de lire des fichiers MP3 — et qu’importe que plus personne n’utilise ce format pour écouter de la musique.

Face à cette augmentation absurde, jusqu'à 8,40 € tout de même à la charge de l’acheteur, l’UFC-Que Choisir et le SIRRMIET (le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Électroniques et Télécoms) sont rapidement montés au créneau pour dénoncer la chose. Après un an de combat, le verdict pourrait finalement être en faveur des professionnels du secteur et, de fait, des consommateurs.

Bientôt la fin de la copie privée pour les smartphones reconditionnés ?

C’est en en effet ce que rapporte l’Informé dans un article paru ce mercredi 23 novembre. Le quotidien indique ainsi que le rapporteur public en charge de l’affaire dévoilera ses recommandations dès ce vendredi, qui devrait normalement pencher du côté de l’UFC-Que Choisir et du SIRRMIET. Si rien n’oblige le Conseil d’État à les suivre à la lettre, c’est bien souvent ce que l’institution décide de faire dans ce genre de cas.

Sur le même sujet — Smartphones reconditionnés : les vendeurs se contentent de proposer des appareils d’occasion

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour tous les utilisateurs qui préfèrent acheter leurs smartphones reconditionnés plutôt que neufs, puisqu’ils n’auront plus à payer cette taxe de 8,40 € pour des MP3 qu’ils n’écoutent probablement pas. On rappelle que le marché est désormais un acteur prépondérant de la vente de smartphones, avec des ventes qui ont augmenté de 15 % en 2021. En 2022, la copie privée a rapporté 20 millions d’euros aux ayants droit.

Source : L’Informé



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !