Copie privée : les smartphones reconditionnés doublement taxés, mais qui écoute encore des MP3 ?

Ça y est, le Parlement a voté la mise en vigueur de la taxe sur la copie privée. En supprimant l’exonération de la redevance pour les smartphones reconditionnés, ces derniers vont ainsi voir leur prix augmenter à partir d’aujourd’hui. Une décision que dénoncent de nombreux acteurs du secteur.

On la savait en passe d’être adoptée par le gouvernement, c’est désormais chose faite. Ce mardi 2 novembre, le Parlement a voté pour la mise en vigueur de la loi contre l’empreinte environnementale du numérique. D’après le Sénat, cette dernière « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux ».

La France est l’un des premiers pays au monde à prendre acte sur ce sujet. Pour autant, tout le monde n’est pas heureux d’apprendre la nouvelle. Si l’objectif premier est de soutenir le recyclage, notamment en évitant de jeter des appareils encore en état de marche, c’est justement ce secteur qui va en pâtir. En effet, en adoptant ce texte, les sénateurs ont validé la suppression de l’exonération de la redevance pour copie privée pour les smartphones reconditionnés.

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Les smartphones reconditionnés à cause des MP3

« Le gouvernement ne tient pas ses promesses pour protéger la filière et le pouvoir d’achat des Français », ont fait savoir diverses entreprises françaises spécialisées dans le reconditionnement. On peut en effet se demander l’utilité d’une telle mesure, sachant qu’elle n’existe que parce que les smartphones peuvent lire des fichiers MP3. À l’ère du streaming, cette pratique de consommation de la musique est pourtant proche de la mort.

Notez que le montant de la taxie varie en fonction de la capacité de stockage de l'appareil. Son prix ocillera ainsi entre 0,30 à 8,40 euros pour un smartphone et 5,20 et 9,10 euros pour une tablette. Dans le cas d'un smartphone 64 Go d'espace de stockage, la taxe s’élèvera à 12 euros s'il est neuf et 7,20 euros s'il est reconditionné. Il s'agit de la taxe la plus élevée d'Europe. Les Pays-bas exigent 4€ pour un smartphone reconditionné, tandis que la Belgique en demande 3€.

« Cette nouvelle redevance va entraîner une hausse significative du prix des smartphones, tablettes — et demain des ordinateurs — reconditionnés au détriment du pouvoir d’achat des Français, des professionnels et de l’environnement », estiment ainsi RCube  et le Sirrmiet. Comme le résume très bien le journaliste Raphael Grably : « Les smartphones seront donc taxés deux fois (jusqu’à 22,40 €) pour donner le droit aux utilisateurs d’écouter des MP3 téléchargés (ce que plus personne ne fait) ».