Copie privée : l’UFC-Que Choisir dit non à la taxation des smartphones d’occasion

L’UFC-Que Choisir officialise sa position contre l’assujettissement des smartphones d’occasion à la rémunération pour copie privée. L’association prédit une hausse jusqu’à 10 % des prix de vente des téléphones reconditionnés si l’Assemblée nationale décide d’adopter ce projet. Et elle affirme que cela porterait préjudice au développement de l’économie circulaire encore balbutiant.

Pourquoi les iPhone sont-ils plus chers en France qu’aux États-Unis ? Il y a les frais de change. Il y a les différences de TVA. Et il y a des taxes qui n’existent pas outre-Atlantique. L’une d’entre elles est la rémunération pour copie privée. Ou taxe à la copie privée. Il s’agit d’un dispositif qui permet de reverser aux ayants droit audiovisuels et de la musique une compensation pour le manque à gagner dû à la reproduction numérique de certains contenus. Vous avez un morceau de musique en MP3 sur votre ordinateur. Vous le copiez sur le smartphone de votre conjoint(e). Vous n’achetez donc pas une deuxième fois le morceau. C’est une « copie privée ».

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Cette « taxe à la copie privée » ne concerne que les appareils électroniques neufs qui disposent d’un volume de stockage interne. Les ordinateurs. Les tablettes. Les disques durs. Ou encore les smartphones. Dès le mois décembre, elle s’applique également aux feature phones, comme le Nokia 3310. Et, depuis début 2021, les parlementaires discutent sur l’éventualité d’assujettir également les produits d’occasions ou reconditionnés. Une idée qui pouvait paraitre farfelue en novembre 2020 quand elle a été proposée par la Commission Copie Privée, mais qui fait son petit bonhomme de chemin.

Le prix des smartphones d’occasion augmenterait jusqu’à 10 %

Alors que les ayants droit vantent les mérites d’un tel dispositif auprès des parlementaires et que la Commission Copie Privée a d’ores et déjà établi un barème pour les téléphones et les tablettes d’occasion, l’UFC-Que Choisir s’exprime officiellement pour le dénoncer. Dans un communiqué de presse, l’association dénonce ce qu’elle qualifie de « coup de canif au développement de l’économie circulaire », puisque la taxe augmenterait le prix d’achat d’un produit reconditionné de 1 à 10 % selon le modèle. Quelques exemples sont visibles dans l’illustration ci-dessous.

L’UFC-Que Choisir argument son opinion sur deux-points. D’abord le pourcentage est nettement plus élevé pour les smartphones moins chers, comme l’antique iPhone 6 qui se négocie toujours autour de 100 euros. Ensuite, le public qui achète des produits reconditionnés dispose généralement d’un budget moins élevé pour renouveler son matériel multimédia. Le prix moyen d’un téléphone reconditionné est de 190 euros. Ce sont donc les consommateurs les plus modestes qui sont le plus impactés. Rappelons également que la version française de la taxe à la copie privée est la plus onéreuse d’Europe pour le consommateur.

Évidemment, l’association rappelle que le développement du marché du reconditionné fait partie des engagements de l’État sur l’économie circulaire qui vise à réduire l’impact environnemental du marché des produits électroniques, notamment des smartphones. Rappelons que le projet de loi pour la réduction de l’empreinte carbone, qui inclut le texte visant à assujettir les produits reconditionnés à la taxe à la copie privée, est discuté ce jeudi 10 juin 2021 à l’Assemblée nationale.