Smartphones reconditionnés : la Commission Copie Privée veut taxer 8 euros chaque appareil revendu
Smartphones reconditionnés : la Commission Copie Privée veut taxer 8 euros chaque appareil revenduL'achat de smartphones reconditionnés progresse en France, au point que les acteurs de la Culture réclament désormais l'extension de la redevance (parfois qualifiée de “taxe”) Copie Privée à ces appareils. Pour les acteurs de la filière une telle extension serait contraire aux objectifs environnementaux, car cette redevance renchérira le prix de ces appareils tout en les rendant moins avantageux, comparativement à des produits neufs. Sans compter le fait que, concrètement, cela voudrait aussi dire que cette redevance pourrait être prélevée plusieurs fois – à chaque revente d'un appareil.
Les acteurs de la Culture, soutenus par leur ministère, viennent de publier une lettre ouverte dans laquelle ils demandent à ce que la redevance Copie Privée qui taxe l'espace de stockage dans les smartphones neufs soit étendue aux smartphones reconditionnés. Début 2021, dans le cadre d'un projet de Loi visant à lutter contre l'empreinte environnementale du numérique, les sénateurs ont adopté une disposition, l'article 14 bis, qui exonère les smartphones reconditionnés du paiement de la redevance. La mesure avait été adoptée pour éviter que cette redevance puisse être prélevée plusieurs fois dans la durée de vie d'un appareil.
En mai la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale avait validé l'article sans l'amender. Mais coup de théâtre : il y a quelques jours, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a demandé l'abandon de cet article 14 bis, soutenant la position du monde de la Culture qui souhaite au contraire étendre cette taxe à ces appareils d'occasion. Il faut dire que le secteur commence à aiguiser les appétits : “l'an passé, 2,6 millions de smartphones reconditionnés ont été vendus en France soit un bond de presque 20% sur un an contre 16 millions de neufs. Selon un récent sondage, 60% des Français ont acheté ou ont l’intention d’acheter un smartphone reconditionné”, peut-on lire sur le site de BFMTV.
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Copie privée : est-il bien raisonnable de l'étendre aux smartphones reconditionnés ?
Du coup, il peut sembler naturel d'y étendre cette taxe qui s'applique déjà aux smartphones neufs. Celle-ci est fonction de l'espace de stockage inclus dans l'appareil : 4 euros jusqu'à 8 Go inclus, 8 euros entre 8 et 16 Go inclus, 10 euros entre 16 et 32 Go inclus, 12 euros entre 32 et 64 Go inclus et 14 euros pour les smartphones de plus de 64 Go.
La Commission Copie Privée aimerait le barème suivant pour taxer le reconditionné : -40% du barème des smartphones neufs et -35% du barème des tablettes neuves. Sauf qu'il y a plusieurs problèmes et qu'au sein du gouvernement, les ministères de l'Ecologie et de la Culture sont toujours en profond désaccord sur le sujet. D'abord, il y a la question de la pertinence de cette redevance, lorsqu'on la met crument en face de ses objectifs de départ et les enjeux du monde actuel.
| Capacité | Neuf | Reconditionné* |
|---|---|---|
| ≤ 135 Mo | 0,50 € | 0,30 € |
| 135 Mo - 537 Mo | 1,50 € | 0,90 € |
| 537 Mo - 2 Go | 2,50 € | 1,50 € |
| 2 Go - 8 Go | 4,00 € | 2,40 € |
| 8 Go - 16 Go | 8,00 € | 4,80 € |
| 16 Go - 32 Go | 10,00 € | 6,00 € |
| 32 Go - 64 Go | 12,00 € | 7,20 € |
| ≥ 64 Go | 14,00 € | 8,40 € |
* Barème qui pourrait être appliqué aux smartphones suite à un vote de la Commission Copie Privée
Oui, cette redevance sert à financer la Culture, mais à l'origine, cette taxe devait surtout permettre la copie privée de contenus protégés par le droit d'auteur d'exister à une époque ou l'industrie du disque, notamment, craignait la montée en puissance des cassettes audio qui permettaient d'enregistrer la musique qui passait à la radio. Plus tard, la question de la copie privée a de nouveau retrouvé de la pertinence avec la montée en puissance du piratage sur internet. Mais là encore le monde a eu le temps de changer. Si bien qu'en 2021, le téléchargement et la copie de contenu sur le disque dur semblent pratiquement archaïques.
Les trois quarts des consommateurs consomment en effet aujourd'hui les contenus sur des plateformes de streaming spécialisées, qu'il s'agisse de films ou de séries (Netflix, Prime Video, Disney+…) ou de streaming musical (Deezer, Spotify, Apple Music…). Et le stockage interne des smartphones sert pour l'essentiel à enregistrer du contenu privé (photos et vidéos) qui n'a aucune raison d'être taxé par la redevance Copie privée. C'est la première faiblesse de ce texte, et il y a de quoi se demander pourquoi le législateur ne cherche pas d'autres dispositifs plus en adéquation avec les spécificités de l'ère contemporaine.
Revoir complètement la redevance Copie privée pour l'adapter aux usages contemporains
L'autre problème, c'est que le secteur du reconditionnement est loin d'avoir encore les reins très solides. Certes on a des acteurs comme Black Market qui réalisent un chiffre d'affaires impressionnant. Mais ces grands noms ne font souvent que mettre en relation de plus petits acteurs à la santé financière plus fragile. L'un d'eux explique sur BFMTV qu'il ne réalise par exemple que 18,33 euros de marge sur un iPhone 8 64 Go reconditionné – l'ajout de la redevance signifierait que 14 euros sont amputés sur cette marge ce qui peut, on le comprend, mettre en péril les acteurs de la filière.
D'autant que la redevance ne s'applique pas hors des frontières – créer une nouvelle contrainte en France signifierait donc stimuler des acteurs basés à l'étranger, y compris en Europe, sachant qu'il y a la libre circulation des biens et des marchandises… Enfin il y a aussi l'impact sur le consommateur. Pour l'instant, les petits prix du reconditionné attirent, mais en cas de nouvelle taxe, il n'est pas garanti que la tendance se maintiendra avec un rythme aussi soutenu. Pour résumer, au ministère de la Culture, on veut croire que “Encourager l’achat de produits reconditionnés ne peut se faire au détriment de la culture”.
Et les acteurs de la filière comme Back Market, pensent, eux, au contraire, que “le débat actuel porte bien sur la création d’une nouvelle charge qui pèsera sur les reconditionneurs, pas sur une perte qui pourrait être subie par le secteur de la culture”. Une position derrière laquelle se range d'ailleurs le ministère de la Transition écologique. On a donc vraisemblablement pas fini d'entendre parler de l'extension de la redevance aux appareils reconditionnés. Même si au fond, la vraie question, c'est sans doute de savoir si la redevance Copie privée est encore adaptée à ses objectifs, et s'il ne faudrait pas complètement revoir ce dispositif fondé sur des usages passés ou qui tendent à disparaître.
Source : BFMTV
