SFR : Bercy ordonne un redressement fiscal de 245 millions d’euros

 

SFR écope d'un lourd redressement fiscal : Bercy estime en effet que le fait que l'opérateur facture depuis 2016 l'option SFR Presse à ses abonnés tout en leur offrant une remise du même montant n'a pour seul but que de profiter d'un taux de TVA à 2,1 %. Peu rentable et en réalité peu utilisé, le service SFR Presse serait sur le point d'être vendu.

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Crédits : SFR

SFR vient d'écoper d'une grosse sanction de la part de Bercy. Et ce n'est peut être que le début. Le fisc ordonne en effet à l'opérateur un redressement fiscal de 245 millions d'euros, pour la seule année 2016. Mais les agents planchent déjà sur l'année 2017 et il semble que ce ne soit que le début des ennuis, car l'opérateur pourrait devoir rembourser un montant total estimé à 420 millions d'euros. En cause, l'option SFR Presse, et un tour de passe-passe fiscal dont l'opérateur a visiblement indûment profité.

Pour bien comprendre, il faut revenir au mois d'avril 2016. A l'époque, l'opérateur annonce que l'option SFR Presse qui donne accès à un kiosque de journaux numériques, serait offerte à la plupart de ses abonnés. Sur leur facture, les clients peuvent alors voir l'option facturée la bagatelle de 19,99 euros par mois (elle coûte aujourd'hui 5 €), suivie d'une remise de 19,99 euros qui annule donc de facto le prix de l'option pour l'opérateur. Il était pourtant possible d'afficher un prix de l'option à 0 euros sur la facture des clients.

Or, si SFR a procédé ainsi, ce n'était visiblement pas sans arrières-pensées. Comme le confirme le redressement fiscal de l'opérateur, il s'agissait d'une méthode d'optimisation fiscale qui permettait donc à SFR de payer moins d'impôts. Ou pour être précis, moins de TVA. L'option au prix conséquent est en effet éligible à un taux de 2,1 % alors que le forfait est soumis à un taux de 20 %. L'inclusion d'un taux différent dans le forfait introduit une complexité qui permet de faire passer une partie des sommes perçues dans le cadre de l'abonnement sur ce taux.

Lire également : SFR Presse – une grosse « embrouille » pour 60 millions de consommateurs

Ainsi SFR serait parvenu à économiser quelques 20 millions d'euros de TVA par mois et ce… jusqu'à février 2018 lorsque l'opération a pris fin. On comprend alors pourquoi Xavier Niel parlait à l'époque d'une “grosse magouille”. D'ailleurs, il se trouve que depuis que l'option n'est plus offerte, le service SFR Presse ne fait plus recette. A tel point que SFR commence à chercher en coulisses un repreneur. On est maintenant très curieux de savoir ce qu'il adviendra des concurrents de SFR qui l'ont imité avec des techniques similaires, ce qu'a d'ailleurs fait Bouygues peu de temps après SFR… mais aussi Orange ou encore Canal+.

Source : Capital



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