PornHub s’attaque au blocage des sites porno en France

PornHub contre attaque ! Le site porno vient de lancer les représailles contre l'Arcom, qui met tout en oeuvre pour bloquer les plateformes X en France. PornHub s'est adressé au Conseil constitutionnel. 

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La France semble bien décidée à bloquer les sites porno. En mars, l’Arcom a saisi la justice pour demander le blocage de PornHub, Xvideos, Tukif, xHamster et Xnxx. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a mis en demeure les sites pour les obliger à mettre en place une méthode de vérification de l’âge du visiteur.

Face à l'inaction des sites, les plateformes devaient être bloquées dans toute la France à la fin du mois du mai. Profitent d'une erreur de procédure, les sites X ont échappé au blocage par les FAI français. Néanmoins, le blocage définitif des sites reste sur la table. PornHub, Xvideos, Tukif, xHamster et Xnxx disposent uniquement d'un répit d'un mois.

PornHub s'oppose au blocage des sites X

Conscient que l'Arcom ne compte pas lâcher l'affaire, PornHub a décidé de lancer une contre-attaque. Le site X vient de contester la légalité de la procédure de blocage auprès du Conseil constitutionnel, rapportent nos confrères de NextInpact. Le site porno s'interroge sur la légalité de la désactivation juridique des disclaimers d’âge dans le Code pénal, en vertu du « principe de légalité des délits et des peines » et de « la liberté d’expression et de communication ».

Concrètement, le site essaie de prouver que la tentative de blocage qui vise les plateformes de vidéos pornographiques est contraire à la constitution française. La société MG Freesites Ltd, qui édite le site PornHub, assure que « ces dispositions ne définissent pas en des termes suffisamment clairs et précis une infraction pénale et le comportement pouvant donner lieu à une sanction ayant le caractère d’une punition ».

L'entreprise estime également que le blocage des sites X représente “une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi par le législateur de prévention de l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet”. 

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Selon les informations du média, d'autres sites sont actuellement en train de fomenter une contre-attaque analogue. “Des recours au Conseil d’État sont bien sur leur rampe, contre le décret d’application et les mises en demeure”, souligne NextInpact. Les sites porno semblent bien décidés à ne pas se laisser faire.

Source : NextInpact

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