Le Fisc étend sa surveillance numérique aux réseaux sociaux, vous n’y échapperez plus

L’administration fiscale française veut vraisemblablement se donner tous les moyens pour lutter encore plus efficacement contre la fraude. Un décret publié le 1ᵉʳ janvier 2025 au Journal officiel autorise désormais les agents du Fisc et des Douanes à collecter et analyser les données publiques des utilisateurs sur les réseaux sociaux.

Cette extension significative des prérogatives de l’administration fiscale aux réseaux sociaux a reçu l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui estime que le dispositif présente « des garanties satisfaisantes » malgré quelques réserves. Jusqu’à présent, la surveillance se limitait aux plateformes de vente et de location entre particuliers comme Leboncoin, Vinted ou Airbnb.

Le nouveau dispositif permet aux agents de créer des comptes officiels sur les réseaux sociaux pour accéder aux données publiques des utilisateurs. Une mesure qui vise notamment à vérifier l’adéquation entre le train de vie affiché sur les réseaux et les déclarations fiscales, ou encore à identifier les contribuables qui se prétendent domiciliés à l’étranger tout en résidant en France.

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Les agents du Fisc doivent tout de même respecter quelques règles

Des garde-fous ont été mis en place pour encadrer cette surveillance numérique. Les agents devront utiliser des comptes clairement identifiés comme appartenant à l’administration fiscale ou douanière, excluant tout recours à des identités d’emprunt. La collecte se limite strictement aux contenus « librement accessibles et manifestement rendus publics », excluant ainsi les messages et contenus privés. Heureusement, les plateformes dites « sensibles », comme les applications de rencontre ou de santé, sont également hors du périmètre de surveillance.

La CNIL émet toutefois des réserves sur le bilan des trois premières années d’expérimentation du dispositif initial. L’autorité regrette que le ministère de l’Économie n’ait pas fourni suffisamment d’éléments pour évaluer la proportionnalité entre l’efficacité de la lutte contre la fraude et l’atteinte aux libertés individuelles.

Le décret élargit aussi le champ d’application à deux nouveaux motifs de suspicion : la minoration et la dissimulation de recettes par les entreprises. Cette surveillance renforcée s’appuiera sur des systèmes d’intelligence artificielle pour collecter et analyser les données, un point sur lequel la CNIL appelle à la prudence en raison des biais potentiels.

On assiste donc à un véritable tournant dans les méthodes de contrôle fiscal. Ces derniers adaptent désormais les outils de l’administration aux nouvelles réalités numériques, mais cela soulève évidemment des questions sur l’équilibre entre efficacité administrative et protection de la vie privée.