La maison mère de SFR doit dévoiler l’identité de 100 abonnés accusés de piratage, la justice vient de frapper
Altice, maison mère de SFR, est au cœur d’une affaire judiciaire aux États-Unis. Un tribunal vient d’ordonner la divulgation des informations personnelles de 100 abonnés accusés de piratage via BitTorrent. Cette décision marque une nouvelle offensive contre le partage illégal, alors que les ayants droit réclament des mesures toujours plus strictes contre les fournisseurs d’accès à Internet.
Les fournisseurs d’accès à Internet sont de plus en plus impliqués dans la lutte contre le piratage. Dans plusieurs pays, ils doivent bloquer l’accès à certains sites illégaux ou coopérer avec les ayants droit. En Italie, le gouvernement a mis en place le Piracy Shield, un système qui bloque automatiquement les sites pirates en temps réel. Aux États-Unis, un projet de loi baptisé FADPA pourrait bientôt obliger les opérateurs à suivre cette approche. L’industrie du divertissement réclame des mesures plus strictes pour empêcher le partage illégal de contenus protégés, et la justice américaine semble aller dans ce sens en tenant les FAI responsables des infractions commises sur leurs réseaux.
C’est dans ce contexte qu’Altice, maison mère de l’opérateur Optimum, – et également propriétaire de SFR en France – , est visée par une plainte de près de 50 maisons de disques, assistées par la RIAA. Cette dernière représente les plus grandes entreprises de l’industrie musicale aux États-Unis et lutte activement contre le piratage. Elles reprochent à l’entreprise d’avoir laissé des abonnés récidivistes continuer à partager illégalement des fichiers musicaux. La justice a désormais autorisé la récupération des données personnelles de 100 abonnés identifiés par des avertissements répétés.
Les maisons de disques obtiennent l’identité de 100 utilisateurs accusés de piratage
Les abonnés concernés auraient déjà reçu plusieurs notifications pour partage illégal de contenus protégés. Leurs noms, adresses et emails seront remis aux avocats des maisons de disques, mais resteront strictement confidentiels. Pour l’instant, rien n’indique que ces personnes seront poursuivies directement. Cependant, leurs témoignages pourraient être utilisés pour démontrer qu’Altice n’a pas pris de mesures suffisantes contre les infractions répétées.
Ce type d’affaire est de plus en plus courant. Des fournisseurs d’accès comme Frontier Communications ont déjà été contraints de divulguer des informations similaires dans des procédures judiciaires précédentes. Cette tendance montre que les ayants droit intensifient leur lutte contre le piratage en ciblant non seulement les utilisateurs, mais aussi les plateformes et les intermédiaires. De son côté, Altice cherche à obtenir des documents internes des maisons de disques et de la RIAA pour comprendre leur stratégie anti-piratage, notamment une lettre envoyée en 2015 à BitTorrent Inc., demandant de bloquer les contenus protégés. Cette affaire pourrait avoir des répercussions sur la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet à l’avenir.
Source : Torrent Freak
