La Liga attaque les “pirates” en P2P, mais ceux en streaming ne risquent rien

La Liga, la ligue espagnole de football professionnel, a décidé de s’attaquer aux spectateurs de flux pirates. Mais attention, l’institution vise en réalité une catégorie bien précise d’utilisateurs.

Dans la guerre contre les flux pirates IPTV, les représentants de grandes institutions sportives n’ont pas pris le risque de s’attaquer directement aux consommateurs et préfèrent se concentrer sur les opérateurs/fournisseurs de ces canaux illégaux.

L’industrie du disque a déjà tâté le terrain il y a 20 ans avant de rebrousser chemin. Quant aux studios hollywoodiens, ils ne l’ont jamais fait pour l’instant et ils ne devraient jamais le faire. Outre la difficulté de cibler avec précision les utilisateurs qui consomment illégalement du contenu, sanctionner un innocent peut rapidement se transformer en un enfer médiatique pour les ayant droits.

En d’autres termes, s’attaquer aux consommateurs semble être pour l’instant la ligne à ne pas franchir pour de nombreux détenteurs de droits. Enfin, pas pour tous. Certains ont décidé de tenter le coup, à l’image de la Liga, la ligue espagnole de football professionnel.

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La Liga s’attaque aux consommateurs, une première

Comme le rapportent nos confrères du site Torrent Freak, l’institution a commencé à envoyer des “amendes” par courrier aux utilisateurs supposés de flux IPTV pirates. Pour la Liga, il est important que les consommateurs lambdas se sentent également en danger, comme les fournisseurs et les revendeurs de services IPTV illégaux.

Dans ces courriers, la Liga indique aux consommateurs qu’ils ont été identifiés par leur adresse IP. Et grâce aux données fournies par les FAI, la Liga a pu constater “des connexions établies avec une ou plusieurs plateformes pirates”  sur lesquelles du contenu illégal est fourni. Pour éviter de porter l’affaire devant les tribunaux, les utilisateurs avertis peuvent payer une “amende” dont le prix peut atteindre plusieurs centaines d’euros.

Autant dire que le procédé a de quoi surprendre, d’autant que la Cour supérieure de justice de Catalogue avait garanti que les simples spectateurs ne seraient jamais ciblés. Alors, la Liga est-elle dans l’illégalité la plus totale ? Pas du tout.

La Liga a trouvé une faille pour cibler les utilisateurs finaux

Pour cause, l’institution a ciblé des consommateurs bien spécifiques. A savoir les utilisateurs d’Ace Stream, une plateforme pirate mise sur liste noire par le gouvernement espagnol. Contrairement à un flux IPTV pirate classique, Ace Stream utilise des transferts P2P de type BitTorrent pour partager du contenu avec d’autres utilisateurs.

Par conséquent, lorsqu’un client Ace Stream télécharge des flux pour les visionner, il les partage également pour d’autres utilisateurs. Il n’est donc plus un simple consommateur, puisqu’il participe (volontairement ou pas) à la diffusion et à la distribution des flux illégaux. Voilà la faille employée par la Liga pour s’attaquer aux consommateurs.

“Dans ces cas,  la Liga a obtenu les données des utilisateurs derrière les adresses IP sous prétexte qu’ils ne sont pas de simples consommateurs de bonne foi sans but lucratif, car lorsqu’ils accèdent aux contenus, ils le partagent également, ce qui implique un bénéfice”, explique un avocat spécialisé dans les colonnes du site espagnol Xataka.

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Recourir à un avocat est plus prudent avant de payer la Liga

Maître Javier Prenafeta recommande d’ailleurs aux personnes ciblées par les courriers de la Liga d’y réfléchir à deux fois avant de payer et de signer : “Cela reviendrait à reconnaître qu’ils donnent accès à du contenu illégal, ce qui pourrait tomber sous le coup du sanction pénal. Le plus sûre est donc de consulter un avocat”, affirme-t-il.

Pour rappel en France, les personnes qui visionnent ou diffusent des contenus protégés sans autorisation sont passibles de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 €  d’amende selon l’article L. 355-2 du Code la propriété intellectuelle. Les détenteurs de droits ont également le droit d’engager des actions civiles contre les utilisateurs. Toutefois, les poursuites contre des utilisateurs finaux sont très rares.