Le Sénat examine actuellement un projet de loi visant à autoriser France Travail à surveiller les activités en ligne de ses inscrits. L'organisme pourrait également accéder aux relevés téléphoniques de chômeurs.  Le tout, bien évidemment, sous couvert de la lutte contre la fraude sociale.

France Travail a d'ores et déjà accès a bon nombre de données personnelles sur les inscrits. Officiellement, ces informations ont pour but de vérifier que ces derniers sont bel et bien à la recherche d'emploi, et non qu'elles “profitent” des allocations versées par l'Etat. Il se pourrait bien que le gouvernement passe bientôt à l'étape supérieure. Depuis ce jeudi 13 novembre, un texte de loi fait grandement débat au Sénat. L'objectif : donner encore plus de méthode de surveillance à France Travail.

Concrètement, cet article 28 souhaite offrir de “nouveaux moyens d'enquête” à l'organisme. Afin de s'assurer que les personnes bénéficiant des allocations résident bien en France, le texte prévoit notamment de permettre à France Travail de surveiller leurs relevés de téléphone, ou encore les registres de compagnies aériennes pour s'assurer que le nom des inscrits ne s'y trouvent pas. Mais ce n'est pas tout, puisque l'article souhaite également donner accès aux données de navigation.

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Et si France Travail surveillait votre activité en ligne ?

Le texte de loi inclut également les “données de connexion” comme outil de surveillance pour France Travail. Concrètement, il s'agit de l'adresse IP des personnes inscrites, mais aussi potentiellement des sites web visités ainsi que la date et l'heure de la visite. Autrement dit, traînez un peu trop sur des sites de voyages et France Travail sera dans son bon droit d'estimer que vous êtes coupable de fraude sociale. Auquel cas, l'organisme pourra révoquer vos droits et suspendre vos indemnités.

Autant dire que cet article n'est pas très apprécié par tout un pan de l'hémicycle. Les élus de gauche dénoncent une mesure autoritaire se servant de l'excuse de la fraude sociale pour réprimer les demandeurs d'emploi. En parallèle, ceux-ci fustigent le manque d'action vistant à lutter contre la fraude discale pourtant presque 10 fois plus importante que la fraude sociale.