Ce nouveau numéro de téléphone obligatoire pourrait enfin mettre KO le démarchage téléphonique abusif et les arnaques

Le 99 99 99 99 99 sera peut-être bientôt le numéro de téléphone qui s’affichera systématiquement sur votre téléphone en cas d’appel frauduleux. Cette nouvelle mesure proposée par l’Arcep est une énième tentative pour tenter de lutter contre ce fléau tenace.

Le fléau du démarchage et autres arnaques téléphoniques ne cesse de s’intensifier, malgré les mesures prises par les autorités compétentes. Parmi ces nombreuses actions, on recense la mise en place de lignes Bloctel – qui sont un échec –, le renforcement des sanctions avec des amendes titanesques, l’obligation pour les entreprises d’utiliser des numéros spécifiques facilement reconnaissable avec le déploiement du mécanisme d’authentification du numéro d’appelant (MAN) depuis 2024, ou encore la proposition de Loi des députés votée par le Sénat déclarant cette pratique illégale par défaut. Mais ne criez pas victoire trop vite : il faudra encore attendre 2026 pour qu’elle n’entre en vigueur.

En attendant, force est de constater que ces dispositifs s’avèrent insuffisants, notamment contre le spoofing : une usurpation téléphonique permettant aux escrocs de falsifier le numéro affiché. La preuve s’il en fallait une que les escrocs parviennent à contourner le MAN, pourtant généralisé chez presque tous les opérateurs aujourd’hui. C’est pourquoi, l’Arcep propose la mise en place d’une nouvelle mesure : un numéro de téléphone unique pour lutter contre l’usurpation de ligne téléphonique, le 99 99 99 99 99.

Le 99 99 99 99 99, un numéro unique contre le démarchage téléphonique abusif et les arnaques

Le 23 juillet, l’Arcep a lancé une consultation publique pour un projet de décision qui propose notamment la création d’un numéro générique. Le but ? Prévenir les usurpations et compléter le dispositif attribuant des numéros obligatoires, manifestement insuffisant.

Depuis janvier 2025, plus de 10 000 personnes ont signalé des usurpations de numéros sur la plateforme « J’alerte l’Arcep ». Sans compter toutes les victimes silencieuses. La proposition de l’Arcep repose sur un constat : les messages et appels frauduleux usurpent des numéros mobiles français depuis l’étranger.

Elle propose donc d’obliger les opérateurs à remplacer l’affichage du numéro usurpé par un numéro générique : le 99 99 99 99 99. Cela permettrait d’identifier et de bloquer plus facilement ces appels. Les choses ne sont pourtant pas aussi simples : chaque numéro commençant par 06 ou 07 et provenant de l’étranger n’est pas frauduleux. Il peut tout simplement s’agir de personnes en itinérance.

L’Arcep propose donc d’agir à 3 niveaux avec les opérateurs : afficher le 99 99 99 99 99 lorsqu’un appel avec un numéro français émis depuis l’étranger n’a pas pu être authentifié. Elle recommande également aux opérateurs d’afficher ce numéro en cas de problème technique les empêchant de retransmettre les informations d’authentification du numéro d’appelant lors de l’acheminement de l’appel.

Le but ? Limiter les risques d’usurpation sans bloquer les appels légitimes. Et enfin, l’Arcep propose de clarifier l’obligation faite aux opérateurs de bien vérifier les numéros d’appelant de leurs clients, en les listant précisément dans les contrats et bloquant ceux qui ne sont pas autorisés. Ce projet de décision prévoit également :

• La création d’une catégorie de numéros pour les appels et messages concourant à un objectif d’intérêt général, notamment pour des services publics.
• L’interdiction d’afficher des numéros courts dont les tarifs sont « fortement majoré ».
• L’élargissement des plages de numéros pour les territoires d’Outre-Mer afin d’éviter une pénurie de numéros.
• Et la mise en place d’un « gel » temporaire des numéros, afin de pouvoir les récupérer, par exemple après une résiliation.

Ce projet proposé par l’Arcep n’en est qu’à ses balbutiements avec la consultation publique. Les acteurs concernés (opérateurs, associations de consommateurs, particuliers…) peuvent donner leur avis en ligne sur le site de l’Arcep jusqu’au 26 septembre 2025. Une fois les contributions étudiées, le texte pourrait être examiné par le législateur en vue d’une Loi.