Fibre optique : bientôt une loi pour en finir avec les installations faites à la va-vite ?

L'association Avicca, qui regroupe les collectivités engagées dans le numérique, a décidé d'agir pour mettre fin aux raccordements ratés ou réalisés à la va-vite de la fibre optique. Via la voix de son président Patrick Chaize, également sénateur de l'Ain, l'organisme demande l'ouverte d'une enquête parlementaire. 

En mai 2021, l'Arcep avait déjà tiré la sonnette d'alarme face au nombre inquiétant de raccordements ratés de la fibre optique. Selon le rapport de l'institution, 20 à 30 % des installations se soldent par un échec, notamment en raison de défauts de qualité absolument “inacceptables”.

Deux mois plus tard, un maire d'une petite commune de Seine-et-Marne avait d'ailleurs déclaré la guerre aux opérateurs, exaspéré par le chaos autour des raccordements de la fibre optique dans son village. Le NRO, le noeud de raccordement optique de la commune, avait des airs de champ de bataille. Accessible par n'importe quel technicien ou sous-traitant oeuvrant pour le compte d'un opérateur, il n'était pas rare de constater des débranchements sauvages (on débranche un client au profit d'un autre).

Bien entendu, cette commune n'est pas la seule à être confrontée à ce genre de problèmes. L'Avicca, l'association des villes et collectivités pour les communautés électroniques et l'audiovisuel, partage chaque jour des témoignages édifiants des utilisateurs, à l'image de cet habitant de Melun qui a eu le droit à une installation toute bonnement scandaleuse. C'est simple, la ligne de fibre optique court dans le jardin, bloquée par un parpaing, tandis que le boitier a été scotché à la va-vite sur une remorque dans la cour de la maison.

L'association Avicca veut mettre fin aux raccordements sauvages

Or, l'Avicca a décidé d'agir pour ne plus voir ce genre d'installations réalisées sans aucun respect des procédures et des normes qualité. Lors d'une conférence de presse, le président de l'association Patrick Chaize, également sénateur de l'Ain, a dévoilé un plan de bataille inédit.

“Avec l'Etat, le régulateur ARCEP et les collectivités, nous faisons le triste constat que la situation nationale des réseaux publics fibre optique ne s'améliore pas, malgré nos alertes et nos demandes réitérées. Pire encore, elle s'est dégradée dans certains territoires qui, régulièrement, appellent à l'aide l'Avicca. Il est intolérable de constater que les investissements réalisés avec l'argent public se dégradent au fil du temps. C'est pourquoi j'ai décidé, au nom de l'Avicca et des collectivités territoriales représentées, de passer à l'offensive afin de mettre les opérateurs face à leurs responsabilités”, déclare le sénateur.

La première étape consiste donc en une proposition de loi, qui sera déposée dans les prochains jours à l'Assemblée nationale. Le but : contraindre les opérateurs et leurs sous-traitants à réaliser des raccordements de qualité et à entretenir les équipements nécessaires pour que les abonnés ne subissent plus de pannes ou de connexions intempestives. Des sanctions pourront être prononcées en cas de manquement avéré :

• Les opérateurs ou les sous-traitants pourront ne pas être payés par les fonds publics en cas de défauts, malfaçons ou dégradations constatés. Ils devront également fournir obligatoirement les plannings d'intervention pour le suivi des raccordements aux collectivités
• Engagement financier dans la durée de la responsabilité des opérateurs : ils devront rembourser les dépenses publiques que les collectivités ont engagé pour pallier les défaillances
• Sanctions financières contre les opérateurs qui font appel à des sous-traitants qui emploient du personnel sous-qualifié, mal payé, non déclaré ou qui ne respectent les règles de sécurité et les normes de qualité

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Après la loi, l'Avicca veut l'ouverture d'une enquête parlementaire

Par la suite, l'Avicca demande également l'ouverture d'une enquête parlementaire sur le sujet. Le but étant de faire la lumière sur plusieurs points, à savoir :

• sur les procédures mises en oeuvre par les opérateurs
• sur les circuits financiers avec “un focus sur l'emploi de l'argent public pour la réalisation des raccordements à la fibre qui portent atteinte à un réseau lui-même construit en grande partie avec des fonds publics” 
• sur le financement de la remise en état de ce patrimonial public des réseaux fibre

Si la France reste donc la championne d'Europe du déploiement de la fibre optique avec 60% des foyers éligibles, cette performance cache une toute autre réalité sur le terrain comme vous l'aurez compris. D'après l'Avicca, 75% des branchements de certains réseaux ne sont pas conformes aux normes, tandis que plus de 80% des points de raccordement sont plus ou moins gravement endommagés. En raison de ces manquements, une étude récente a prouvé que 700 000 logements ne seront toujours pas raccordés à la fibre optique d'ici 2025.