Facebook : en Suisse, un « like » douteux peut vous conduire au tribunal

Liker ou partager certains posts Facebook qui propagent la haine ou des propos diffamatoires peut désormais conduire l’internaute au tribunal en Suisse. C’est la conclusion de la cour suprême fédérale helvète – l’accusé avait liké et partagé des posts jugés diffamatoires qui accusait Erwin Kessler, une figure suisse de la défense des animaux, d’être un anti-sémite et un néo-nazi. Cette décision fait désormais figure de jurisprudence. 

Facebook like

En mai 2017, un Zurichois de 45 ans avait été condamné par le tribunal de Münchwilen à une amende avec sursis de 4000 CHF soit 3660 euros pour avoir liké 6 commentaires sur Facebook. Le jugement vient d’être confirmé par la cour suprême fédérale suisse : de facto les juges suisses reconnaissent que liker et/ou partager des contributions diffamatoires ou propageant la haine au sens de la loi Suisse peut potentiellement constituer un crime, et donc conduire son auteur au tribunal.

Pour bien comprendre de ce quoi il est question, il faut faire un petit retour en arrière. La source de l’affaire remonte à 1998 : Erwin Kessler, figure suisse de la défense des animaux est alors condamné par un tribunal pour avoir violé une loi contre le racisme alors qu’il avait fait un parallèle entre certaines pratiques de la religion hébraïque comme l’abattage rituel, et le nazisme. Il aurait alors affirmé selon un article du Parisien que « les juifs n’étaient pas meilleurs que leurs anciens bourreaux nazis ».

Quelques années plus tard, il se retrouve au coeur d’une discussion sur Facebook impliquant d’autres militants de la cause animale, cette fois-ci de la scène Vegan. Le prévenu dans cette affaire aurait alors envoyé un email à Erwin Kessler pour lequel Erwin Kessler a porté plainte pour « atteinte à l’honneur ». En plus de ce message, le prévenu a liké et partagé une douzaine de posts Facebook sur des pages de la scène Vegan, prétendant que Erwin Kessler était raciste et anti-sémite.

La cour suprême confirme la condamnation

La condamnation en 2017, confirmée en 2018, avait été justifiée par les juges en raison des multiples partages de posts sur Facebook, et de 6 likes ajoutés à certains commentaires douteux. Les avocats de l’accusé ont alors décidé de porter l’affaire devant la cour suprême à Lausanne. Qui a pour l’essentiel confirmé les condamnation prononcées antérieurement. Dans leur verdict, les juges estiment que le partage de calomnies telles que définies à l’article 173 alinéa 1 paragraphe 2 du Code Criminel suisse est en soit un crime indépendant.

Et d’ajouter que le partage comme le fait de cliquer sur le bouton ‘like’ peuvent rendre les posts controversés plus visibles et donc contribuer à leur dissémination sur les réseaux sociaux. Les connexions extensives du prévenu et le fait que les partages et like aient eu lieu sur des pages fortes de nombreux membres a empiré la diffusion rapide de ces contributions. Néanmoins, les juges posent plusieurs gardes-fous pour éviter des dérives dans de futures affaires.

D’abord, pour considérer qu’un like ou un un partage soit punissable par la loi il faut toujours considérer le contexte, et l’évaluer au cas par cas. Il faut également pour que l’offense soit retenue que le post en question ait été vu ou communiqué à des tiers. Le crime n’était ainsi caractérisé que parce que l’affirmation diffamatoire est devenue visible de tiers après qu’il ait cliqué sur le like ou le bouton de partage.

Les « like » n’ont pas un sens clairement défini

La visibilité des posts dépend ainsi en partie de Facebook et des paramètres de confidentialité choisis par les utilisateurs, relèvent les juges. Néanmoins, la cour estime qu’il est impossible d’associer un sens au like, qui reste diffus, malgré le symbole « pouce vers le haut » auquel il est associé. Cliquer sur un like ne signifie pas nécessairement en effet être d’accord : cela peut résulter d’une erreur, ou une manière d’aimer une formulation, sans aimer sa teneur.

Dans le cas précis de cette affaire, la cour a donc retenu que le contenu diffamatoire est devenu viral à cause des likes et a ainsi atteint des utilisateurs qui n’étaient pas à l’origine membre des pages sur lesquelles les contenus résidaient. Ils ont donc approuvé la plainte originale de Erwin Kessler. Néanmoins l’affaire n’est pas encore tout à fait terminée. La défense va en effet lancer une autre poursuite pour tenter de démontrer que les affirmations calomnieuses sont vraies.

Néanmoins, quelle que soit l’issue de ce nouveau volet, le principe selon lequel un like ou un partage de post Facebook peut conduire les internautes suisses au tribunal fait désormais office de jurisprudence dans la confédération helvète.

Source : NZZ.ch



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