Enedis a intensifié les contrôles de compteurs Linky pour suspicion de fraude. Mais dans certains cas, l'entreprise va vite en besogne au moment d'accuser ses clients.

Pour lutter contre la fraude aux compteurs Linky, Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, accélère les contrôles. Ils étaient au nombre de 12 000 en 2024, ils devraient atteindre les 30 000 cette année. Sauf que l'organisme aurait la main un peu trop lourde et accuserait à tort des clients de fraude, c'est-à-dire d'avoir trafiqué leur compteur Linky afin de faire diminuer drastiquement le montant leurs factures d'électricité. L'UFC-Que Choisir s'est emparé du dossier.

L'association de consommateurs publie le témoignage de Sylvain, qui a été pris en grippe par Enedis. Il est contrôlé en juin dernier pour suspicion de fraude, car une coupure non caractérisée de l’alimentation électrique est survenue le 28 mai 2021, suivie par une période de très faible consommation. Ces éléments peuvent faire penser à une manipulation du compteur Linky.

Un dialogue difficile avec Enedis

“Le technicien me parle de la période 2021-2023. Mais c’est normal. La maison, qui appartenait à ma mère, décédée en 2020, était alors inhabitée. Je ne m’y suis installé que fin 2023”, explique cet habitant de Normandie. L'agent d'Enedis note cette information dans son rapport d’intervention et constate que les scellés du compteur n'ont pas été détériorés. A priori, l'inspection s'est donc passée sans encombre. “Il me dit de ne pas m’inquiéter, je pensais le dossier clos”, relate Sylvain.

Mais quelques jours plus tard, il reçoit un courrier d'Enedis. Il apprend que la société estime être capable de “caractériser la soustraction frauduleuse d’électricité” et qu'elle passe donc à l'étape d'Indemnisation du préjudice à la suite du constat d’une fraude au comptage. Pour justifier cette décision, Enedis invoque une manipulation du compteur le 17 octobre 2023, qui n'avait jamais été mentionnée jusqu'à présent.

Sylvain explique qu'à cette période, il a fait installer une pompe à chaleur à son domicile. “Mais je n’ai pas touché moi-même au compteur. Et puis mes consommations ont plutôt augmenté par la suite”, explique-t-il. Enedis lui réclame le règlement de 6 614 kWh, équivalent à un peu plus de 1 000 euros, ainsi que les frais d’intervention du technicien, qui s'élèvent à environ 500 euros.

Les inspections de contrôle sont plus nombreuses

Début juillet, trois cas similaires sont identifiés dans la Manche. “La fraude est peut-être massive, mais cela n’autorise pas à accuser n’importe qui, n’importe comment”, s'indigne Jacky Hébert, président de la branche locale de l'UFC-Que Choisir, qui évoque des “accusations invraisemblables de fraude au compteur” de la part d'Enedis. Il critique en outre le fait que les courriers de l'organisme ne laissent pas de place au débat contradictoire, et dénonce une inversion de la charge de la preuve. Ce sont en effet aux accusés de prouver leur innocence, et non à Enedis de prouver leur culpabilité.

Dans l'Eure, un couple vit une situation encore plus étonnante. Enedis leur réclame 1 359 euros sur la base d’une manipulation du compteur le 3 mai 2023, puis d’une baisse de la consommation dans les mois qui ont suivi. “La date correspond au raccordement au réseau de nos panneaux solaires tout juste installés. Mais ce sont des agents Enedis qui sont intervenus sur notre compteur ce jour-là, sans le replomber ensuite, puisqu’ils nous disaient ne pas avoir le matériel nécessaire”, témoigne Marie-Isabelle. Enedis s'excuse rapidement, mais surprise, cinq mois plus tard, elle reçoit un avis de prélèvement des 1 359 euros réclamés précédemment.

Bertrand Boutteau, en charge des détections de fraude pour Enedis, assure que “dans la quasi-totalité de ces dossiers, la fraude est avérée”. Il ajoute que “beaucoup de procédures s’arrêtent après le contrôle sur place de notre agent”. Mais les enquêtes ne reposent pas uniquement sur le contrôle sur place. “Nous avons accès à d’autres éléments qui peuvent nous amener à poursuivre la procédure, même si notre agent passé au domicile s’est montré rassurant”, fait-il savoir.

Il indique que les détournements de compteurs Linky ont connu un bond en 2022, d'où un renforcement des mesures. Enedis lance désormais des enquêtes quand la probabilité de fraude est jugée quasi-certaine ou probable, alors qu'il fallait qu'elle soit certaine auparavant. Si vous faites l'objet d'une inspection et que vous contestez toute infraction, il est recommandé de ne pas signer le bordereau rectificatif envoyé par Enedis, ce qui pourrait être interprété comme une reconnaissance de la faute.