IPTV : des pirates “oublient” de facturer la TVA à leurs clients, l’État réclame 3,2 millions d’euros

Vendre des abonnements à des services IPTV pirate, c'est illégal. Mais ce qui l'est encore plus, c'est de ne pas payer sa part à l'État sous la forme de la TVA. Là on ne plaisante plus.

Il y a plusieurs choses auxquelles on ne peut pas échapper dans la vie. Entre autres, le cycle jour/nuit, le vieillissement et la TVA. Cette fameuse Taxe sur la Valeur Ajoutée que l'on retrouve sur tous nos tickets de caisse et que l'État collecte. C'est d'ailleurs l'impôt qui rapporte le plus. Peu importe que vous vendiez un bien ou un service, sauf exception précise, vous êtes obligé de la facturer à vos clients. Mais quel rapport entre ce rappel des cours d'économie au lycée et le piratage ? Pour comprendre, direction la Suède.

Dans ce pays, comme beaucoup d'autres, les services d'IPTV illégaux ont le vent en poupe. Les ayants droit ont beau effectuer des signalements réguliers, parfois il n'y a tout simplement pas assez de ressources humaines et matérielles pour s'occuper des vendeurs de flux pirates. Mais si ces derniers pratiquent déjà une activité répréhensible, ils ont commis un crime plus grave encore : gagner de l'argent sans en verser une partie à l'État sous forme de TVA. C'est là que la Skatteverket, l'agence suédoise chargée de la collecter, s'en mêle.

Un pays réclame 3,2 millions d'euros d'arriérés de TVA à 80 pirates

“Entre 2021 et 2023, l'Agence suédoise des impôts a mené des enquêtes à l'encontre de ceux qui vendent des services IPTV illégaux aux consommateurs. Pour identifier les vendeurs, [elle] a effectué des achats tests et a également recherché des vendeurs sur internet. Cela a permis d'identifier environ 200 détaillants, dont 97 ont été sélectionnés pour une enquête approfondie”, lit-on dans le rapport. Sans aucune surprise, les investigations montrent que l'immense majorité des pirates ne déclarent pas leurs revenus et ne facturent pas la TVA à leurs clients.

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Au total, le montant que la Suède cherche maintenant à récupérer est de 3,2 millions d'euros environ. La Skatteverket précise que 17 enquêtes sont toujours en cours et que le chiffre est susceptible de grimper. Notez qu'il ne s'agit pas d'une sanction pour le piratage des flux ou la vente de ces derniers, mais bien pour tentative d'éviter la TVA et l'impôt sur le revenu. C'est sûrement préférable à une peine de prison de plus de 30 ans cela dit.

Source : TorrentFreak