Data.gouv : le code source du calcul de la taxe d’habitation est désormais public

Le site data.gouv vient de rendre public le code source de la calculette et l’algorithme servant à calculer la taxe d’habitation. Un effort qui s’inscrit dans l’engagement des administrations à ouvrir leurs données dans le cadre de la Loi pour une République numérique. Les codes sources sont désormais considérés comme des documents administratifs à part entière. 

data gouv

Depuis 2016, la Loi pour une République numérique impose à tous les organes administratifs de l’Etat et collectivités territoriales de donner le code source des outils développés par les pouvoirs publics sur simple demande. Un nombre grandissant d’applications calculs et algorithmes sont ainsi disponibles sur le portail Data.gouv.fr. Mais il en manque encore : la Commission d’accès aux documents administratifs avaient été saisie le 2 juin dernier pour demander la mise en ligne du code source de la taxe d’habitation et de son algorithme.

Data.gouv publie le code source de la taxe d’habitation

Chose promise, chose due, ce code source et le document décrivant précisément l’algorithme sont désormais disponibles sur le compte GitHub de Data.gouv.fr :

Ces modalités devraient permettre à tout un chacun de créer des nouveaux programmes basés sur ce code source, tester des variables, ou tout simplement de « comprendre en quelques minutes comment a été établie votre taxe d’habitation», explique la Direction Générale des Finances Publiques sur son site internet. Dans le dossier GitHub, on trouve un premier dossier avec le code source de la calculette de la taxe d’habitation, des fichiers de test, et autres dispositions spécifiques à certaines portions du territoire.

Le dossier Code_TH contient les scripts qu’utilise directement la DGFiP. Ensuite, le dossier documentation contient comme son nom l’indique toutes les informations complémentaires sur l’utilisation du programme. Le tout est sous licence libre CeCILL, la même utilisée par le CEA, le CNRS ou encore l’INRI. La DGFiP avait également mis en ligne de la même manière le code source du calcul de l’impôt sur le revenu. Reste que l’on peut regretter que l’archive manque d’instructions pour compiler soi-même le programme…

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