Cette chaîne TV part en croisade contre l’ARCOM après son refus d’intégrer la TNT

Le Média, chaîne d’info indépendante, gratuite et ancrée à gauche, ambitionnait d’intégrer la TNT pour accroître sa visibilité. C’était sans compter l’ARCOM, qui a débouté sa candidature. Face à ce refus, la chaîne a décidé de saisir le Conseil d’Etat.

le media recours arcom
Crédits : Le Media

Souvenez-vous en juillet 2023, l’ARCOM (ndrl : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a lancé une consultation publique  “préalable à l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale en 2025″. 

Pour rappel, 30 chaînes sont actuellement disponibles sur la TNT. Or, il faut savoir que ces canaux ont bénéficié d’une fréquence pour une durée limitée. En l’occurrence, le contrat arrive à son terme en 2025 pour une quinzaine de chaînes. On retrouve dans le lot plusieurs chaînes du groupe Bolloré (Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinema, C8, CNews, etc.), mais aussi TMC, TFX ou encore LCI et BFM TV.

La TNT va changer de visage en 2025

Les parties concernées avaient jusqu’au 23 septembre 2023 pour défendre leur cas. En outre, les nouveaux venus intéressés à l’idée d’intégrer la TNT pouvaient également présenter leur candidature. C’était le cas de RéelsTV, L’Express TV ou encore Le Média TV, webtélé de gauche radicale. Mais quoiqu’il arrive, l’ARCOM aurait le dernier mot sur l’attribution de la fréquence ou non.

Un an plus tard, soit en juillet 2024, le gendarme des télécoms a rendu son verdict et autant dire qu’il a surpris beaucoup de monde. Pour cause, C8 et NRJ 12 n’ont pas été retenues et ont donc perdu leur fréquence. Du côté nouveaux entrants, Réels TV et OF TV (Ouest France) ont obtenu leur feu vert… Ce qui n’est pas été le cas de Le Media TV.

Cette chaîne rejette la décision de l’ARCOM

Face à la décision de l’ARCOM, la chaîne a lancé une pétition qui a regroupe actuellement près de 55 000 signataires. Pour le Media TV, le choix de l’ARCOM n’apporte aucune solution “aux problèmes de concentration, de manque de pluralisme et de diversité des médias TV présents sur ces fréquences, qui appartiennent à toutes et tous”. 

En parallèle, la chaîne va engager un recours devant le Conseil d’Etat. Pour résumer, elle estime que la procédure de préselection est illégale, dans le sens où elle ne respecte pas les critères établis par la loi de 1986. Pour rappel, cette loi affirme la liberté de communication audiovisuelle, sous réserve de respecter “un certain nombre de grands principes forts de la République française tels que la dignité de la personne humaine, la liberté et la propriété d’autrui, le pluralisme ou encore la protection de l’enfance, l’ordre public…”. 

Pour le Média TV donc, l’ARCOM aurait fait preuve de favoritisme et d’un manque de transparence “en choisissant d’écarter des candidats sans faire référence au processus et aux critères établis par la loi de 1986″. Rappelons que NRJ Group compte également contester la décision de l’ARCOM par tous les moyens légaux possibles après la perte de la fréquence allouée à NRJ 12.


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