HADOPI : jusqu’à 80 000€ d’indemnisation pour les opérateurs balançant leurs abonnés

La Hadopi prévoit désormais une indemnisation jusqu’à 80 000€ des opérateurs pour les frais liés au fait de révéler l’identité des personnes identifiées comme piratant du contenu. L’autorité avait déjà annoncé prévoir cette mesure, mais celle-ci est désormais active et a sa propre échelle tarifaire annuelle selon le nombre d’abonnés envoyés.

hadopi amende
Crédits photo : France 24

Le piratage est un problème existant depuis qu’internet existe, la libre circulation des données ayant nécessairement poussée de nombreuses personnes à partager entre elles des contenus protégés par les droits d’auteur.

Pour éviter cela, en France, nous avons la Hadopi qui se charge de surveiller les téléchargements illégaux et prévenir voire condamner ceux qui le pratiquent. La haute autorité a annoncé il y a peu que les opérateurs auraient droit à des indemnisations pour leur contribution, et celles-ci sont désormais chiffrées.

Jusqu’à 80 000€ d’indemnisation pour collaborer avec la Hadopi

Un nouvel arrêté posté sur Legifrance nous donne en effet enfin les montants définitifs de ces indemnisations, qui sont bien sûr proportionnels aux nombres de demandes effectuées par la Hadopi.

Ainsi, pour un nombre d’identifications supérieur ou égal à 10 000 par an, l’opérateur en question aura le droit à un versement forfaitaire annuel de 80 000€ HT. Les surcoûts liés à ces demandes sont alors compensés jusqu’à 160€ pour le personnel sur une liste de 40 000 IP maximum, et 18€ pour toute demande complémentaire.

Si ces demandes sont inférieures à 10 000 par an, une demande individuelle est compensée à hauteur de 12€ et une demande complémentaire à 18€.

Ces indemnisations sont bien évidemment prévues afin de contrebalancer la charge de travail supplémentaire demandée aux opérateurs par Hadopi, qui doivent livrer les informations personnelles des abonnés se cachant derrière leurs adresses IP dès lors que l’autorité les demande.

Bien que la Hadopi n’ait enregistré que 72 condamnations réelles en 7 ans d’existence, les mails d’avertissement fusent de la part de celle-ci forçant tout de même un surplus de travail réel pour les opérateurs.

Réagissez à cet article !
  • so

    Est ce qu’ils peuvent s’occuper des milliards qui quittent la France la hadopi 80000€ ça fera beaucoups moins d’sdf

  • Bra2k

    Je leur ait demandé si ils m’enverrons 80.000 HT en echange de 10.000 ip dans l’année on verra bien x)

  • aetuop789

    Avec des forfaits a 30 € par mois 80 000 € fait 2500 « nouveaux abonnements » C’est rien pour les opérateurs mais beaucoup pour d’autres alors a quoi ca sert ?

    • aetuop789

      Edit : 2500 abonnement par an, seulement 220 par mois !!!

    • J0E

      80000 / 30 = 2666 (je dis ça je dis rien…)

      • hamouch sohaiel

        220 nouveaux abonnement au mois d’avril qui paye 30
        Sa fait 220 x 30 x 12 = 80 000 valait mieux rien dire ! mais heureusement tu dis dit rien

        • J0E

          x12 = annuel

          Là, il parle bien en mois…

          Puis 220x30x12=79200 pas 80000

          Comme tu dis, valait mieux rien dire !

        • J0E

          Ok je dis rien.. j’ai pas pris en compte la notion « annuelle »

      • ouiss-ks

        2666, moi je dis que le diable est derriere tout ça

  • Noemi

    Nous sombrons chaque jour de plus en plus dans un climat de délation, pensée unique, justice bafouée, police politique…prenons garde…

  • samjey

    si j’ai bien compris, c’est pas du tout pour les opérateurs « balancants » leurs abonnés, mais simplement pour compenser la charge de travail supplémentaire pour les opérateurs qui répondent a une demande d’identification de la hadopi, demande a laquelle de toute façon ils sont obligés de répoindre…

    • Tapian

      C’est tout à fait ça

  • itachi

    Encore un coup du cabinet noir de Hollande.

  • biboy25

    Bravo pour la délation…..retrour au régime de vichy

    • Tapian

      mais oui…

  • trollinlove

    Mdr,le premier opérateur qui va collaborer et se fera prendre va perdre,au hasard,500 000 abonnés,pas sur qu’ils soient chaud pour ce genre de deal !

    • Tapian

      Ils le font déja depuis des années

    • françois foutlezehef

      Personne ne le saura que c’est l’opérateur qui les a balancé ,

  • Tapian

    complètement hors sujet

  • Tapian

    Ca existe depuis des années , les FAI , opérateurs facturent toutes demandes des autorités judiciaires
    Une simple demande par réquisition judiciaire pour une identification IP c’est 18 euros
    Donc 80000 pour 10 000 identifications c’est un bon prix on va dire..

    Ensuite il faut aussi préciser que chaque FAI est dans l’obligation de répondre à ces demandes , si ils ne le font pas ils s’exposent à des poursuites..

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