SFR est condamné à payer 420 millions d’euros au fisc pour avoir triché sur la TVA

Le Fisc inflige une nouvelle amende à SFR pour avoir appliqué le mauvais taux de TVA sur les forfaits Internet facturés entre juin 2016 et février 2018. Le redressement fiscal de l’opérateur s’élève à un montant record : 420 millions d’euros. Ils viennent s’ajouter aux précédentes amendes infligées à SFR. Le montant total que la société devra payer atteint maintenant 830 millions d’euros.

C’était une combine astucieuse de la part de SFR. Appliquer une TVA moins élevée sur des packages de services soumis à différents taux afin d’augmenter le chiffre d’affaires hors-taxe. Comment cela fonctionne-t-il ? C’est assez simple. Dans une offre triple-play enrichie, il y a Internet, télévision, téléphone et quelques services à valeur ajoutée, comme de la presse. La presse est soumise à un taux de TVA à 2,1 %. La télévision est soumise à 10 %. Et les télécommunications à 20 %. SFR a appliqué la TVA de la presse à toute la facture des abonnés (et non à 5 ou 10 % du montant).

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Grâce à cela, SFR baisse sa déclaration de TVA et, par la même occasion, augmente ses propres revenus puisque le montant prélevé auprès de ses abonnés ne bénéficiait pas de cette imposition réduite. En 2018, SFR a ainsi officiellement gagné, sur le dos de l’Etat et de ses abonnés, 20 millions d’euros par mois. L’astuce de SFR était tellement bonne que d’autres opérateurs (dont Orange) ont imité l’opérateur, attirant l’attention du ministère de l’Économie dont le manque à gagner s’élevait alors à plusieurs centaines de millions d’euros par opérateur. Free fut l'un des seuls à ne pas s'y adonner, Xavier Niel estimant qu'il s'agit d'une “magouille”.

Le Fisc inflige encore un redressement fiscal record à SFR

En 2018, Bercy a fait voter une loi interdisant cette pratique. Et elle a commandé au Fisc un redressement fiscal. Un redressement qui porte sur les années 2018, 2017 et même 2016. Et les amendes sont plutôt salées. SFR a d’ores et déjà écopé de plusieurs redressements sur cette période, dont un premier de 245 millions d'euros en 2020, pour un montant cumulé qui atteignait déjà 410 millions d’euros fin 2021. Mais une nouvelle amende a été infligée. Et elle atteint cette fois-ci 420 millions d’euros, portant la somme totale à 830 millions d’euros.

Cette somme ne porte pas uniquement sur la fraude à la TVA. Elle porte également sur des erreurs commises par SFR sur l’impôt sur les bénéfices. L’opérateur a déduit de ses imports les déficits des entreprises rachetées (comme Numericable) et les intérêts de sa propre dette. Grâce à cela, l’opérateur a divisé quasiment par 10 le montant de son impôt sur les bénéfices. L’État estime que ces déductions ne sont pas justifiées.

Source : Capital