Les conditions et prérequis pour bénéficier d'un bonus écologique ou d'une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule sont assez flous. Et au contraire, un malus peut vous tomber dessus sans crier gare si vous n'êtes pas vigilant. Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons un récapitulatif de tout ce qu'il faut savoir à ce propos avec des informations actualisées et des renvois vers les ressources du gouvernement. Découvrez donc à quel prix vous allez payer votre futur véhicule.

Le gouvernement a mis en place un système de bonus – malus à l'achat d'un véhicule neuf. L'objectif de cette mesure est de pousser les consommateurs vers des véhicules moins polluants. En théorie, il doit y avoir un équilibre entre les bonus et les malus, c'est-à-dire que les pénalités payées par ceux qui achètent un véhicule polluant servent à financer les aides accordées à ceux qui investissent dans des solutions plus vertes.

Mais il peut être difficile de s'y retrouver. La législation évolue constamment à ce sujet et les conditions d'accès aux bonus et à la prime de conversion ne sont pas toujours très claires. Nous revenons dans ce dossier sur les différents cas possibles et le montant de ces primes et de ces taxes afin de vous donner une idée précise des aides auxquelles vous pouvez prétendre (ou au contraire si vous risquez de payer un malus).

Électrique, hybride, thermique : quelles différences ?

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de définir rapidement ces trois termes qui vont régulièrement revenir dans la suite de ce papier.

Véhicule électrique : Il fonctionne grâce à un ou des moteurs électriques uniquement, alimenté(s) par une batterie rechargeable. Il s'agit des véhicules qui dégagent le moins de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Véhicule hybride : La particularité de ce genre de véhicules est qu'ils ont recours à plusieurs sources d'énergie. Deux moteurs fonctionnent en association : l'un électrique et l'autre thermique. Généralement, c'est le moteur électrique qui prend en charge les déplacements à vitesse basse (en ville) et le moteur thermique prend le relais lorsque le besoin d'accélération est plus élevé. Le moteur électrique est tout de même en soutien. La consommation de carburant est bien moindre que sur un véhicule thermique grâce à ce système.Véhicule thermique : Les modèles classiques, alimentés à l'essence ou au diesel. La combustion permet de dégager une quantité massive de chaleur qui est transformée en énergie mécanique. Les gaz ainsi brûlés sont rejetés par le pot d'échappement. Polluants, ces véhicules sont amenés à disparaître sur le long terme.

A lire aussi : l’État interrompt la prime à la conversion jusqu’à fin juillet

Le bonus écologique

Le 26 mai 2020, le gouvernement français a présenté son plan de soutien à la filière automobile, gravement touchée par la crise sanitaire (qui s'est transformée en crise économique) provoquée par l'épidémie de COVID-19. L'une des mesures de ce plan concerne directement le dispositif de bonus écologique, qui a été renforcé. Les informations que vous trouverez ci-dessous sont valides à partir du 1er juin 2020 et au moins jusqu'au 31 décembre 2020.

Véhicules électriques

Le bonus écologique pour l'achat d'une voiture ou d'une camionnette électrique est disponible selon les conditions suivantes :

• Le véhicule doit émettre moins de 20 grammes de CO₂/km (100% électrique).
• Le véhicule doit être neuf, pas d'occasion
• Le véhicule doit être acheté ou loué avec option d'achat pour une durée d'au moins 2 ans
• Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive
• Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
• L'acheteur doit être majeur et domicilié en France

Si tous les prérequis sont remplis, il est temps de connaître le montant du bonus auquel vous allez pouvoir prétendre.

• 7000 euros pour les véhicules acquis par les personnes physiques (particuliers) et dont le prix est inférieur à 45 000 euros
• 3000 euros pour les véhicules acquis par les personnes physiques (particuliers) et dont prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros
• 3000 euros pour les véhicules acquis par les personnes morales (entreprises, associations…)

Si la valeur du véhicule est supérieure à 60 000 euros, aucun bonus n'est applicable, exception faite aux véhicules utilitaires légers et aux véhicules fonctionnant à l'hydrogène.

Certains véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2) peuvent donner le droit à un bonus d'un montant maximal de 4000 euros.

D'autres types de véhicules électriques sont éligibles au versement d'un bonus : à deux roues, à trois roues ou quadricycles. Voici les modalités à respecter pour en bénéficier.

• Le véhicule doit être neuf, pas d'occasion
• Le véhicule doit utiliser l'électricité comme source d'énergie
• Le véhicule ne doit pas utiliser de batterie au plomb
• Le véhicule doit être acheté ou loué avec option d'achat pour une durée d'au moins 2 ans
• Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive
• Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
• L'acheteur doit être majeur et domicilié en France

Ensuite, le montant du bonus est variable en fonction de l'appareil.

• Pour les véhicules disposant d'une puissance inférieure à 3 kilowatts, le bonus s'élève à 20% du coût d'acquisition dans la limite de 100 euros
• Pour les véhicules disposant d'une puissance supérieure à 3 kilowatts, le bonus s'élève à 27% du coût d'acquisition dans la limite de 900 euros

Enfin, des aides existent également pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Mais dans ce cas, en plus de devoir être majeur et domicilié en France, il existe une contrainte de revenu. Il faut en effet justifier d'un revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 euros. D'autres circonstances viennent s'ajouter à ce prérequis.

• Le vélo à assistance électrique doit être neuf, pas d'occasion
• Le vélo à assistance électrique doit avoir une batterie sans plomb
• Le vélo à assistance électrique doit avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. De plus, l'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt en cas d'arrêt du pédalage.
• Le vélo à assistance électrique ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat.
• Il est indispensable que vous ayez déjà perçu une aide versée par une collectivité territoriale (municipalité, métropole…) avant de prétendre à une aide de l'État.

Le montant perçu avec ce bonus est exactement identique à la somme que vous a versée la collectivité territoriale qui a accepté votre demande, dans une limite de 200 euros maximum.

Véhicules hybrides

La nomenclature est plus simple dans ce cas qu'avec l'électrique étant donné que l'hybride ne concerne que les voitures et les camionnettes à ce jour. Le montant du bonus est plus faible étant donné que les véhicules hybrides ont recours en partie à de l'énergie thermique polluante. Mais il est tout de même possible de bénéficier d'un petit coup de pouce.

• Le véhicule doit émettre entre 21 et 50 grammes de CO₂/km (hybride).
• Le véhicule doit être neuf, pas d'occasion
• Le véhicule doit être acheté ou loué avec option d'achat pour une durée d'au moins 2 ans
• Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive
• Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
• L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 kilomètres
• L'acheteur doit être majeur et domicilié en France

Le bonus est de 2000 euros pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) commercialisé à 50 000 euros maximum. Au-dessus de ce tarif, le bonus est inexistant.

Notez que si de nombreuses hybrides pouvaient bénéficier du bonus écologique dans le passé, bien des modèles ne sont plus éligibles aujourd'hui, car la nouvelle norme de mesure WLTP revoit généralement très fortement à la hausse la mesure d'émission de CO2 des véhicules par rapport à l'ancien standard, le NEDC. Le protocole de test de ce dernier était très conciliant avec les hybrides, le WLTP est venu arranger les choses avec un protocole plus proche d'une utilisation réelle.

Comment recevoir son bonus écologique ?

Dans le meilleur des cas, vous parvenez à négocier avec le concessionnaire une avance de sa part. Le montant du bonus est alors directement déduit du prix de vente TTC. Dans ce cas, le bonus doit apparaître sur la facture. C'est de loin le plus pratique pour le consommateur puisqu'il n'a alors aucune démarche à effectuer et il n'a pas à payer la valeur du bonus.

Autrement, vous devez faire une demande en ligne pour recevoir le remboursement du montant du bonus. Pour les véhicules facturés ou commandés à partir du 1er juin 2020, l'ouverture des demandes de bonus écologique ouvre à partir du 17 juillet 2020. Pour un véhicule acheté ou loué avant cette date, le service est d'ores et déjà disponible.

Attention, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location de véhicule, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer.

Le versement est géré par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, qui dépend de l'Agence de services et de paiement (ASP).

Le malus écologique

Aussi appelé écotaxe, le malus écologique s'applique aux véhicules dépassant les taux d'émissions en dioxyde de carbone fixés. Pour les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020, la taxe s'appliquait dès le seuil de 110 grammes de CO2/km. Celui-ci a été repoussé à 138 grammes de CO2/km après cette date afin de s'adapter à la nouvelle méthode WLTP (Procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers) d'homologation des véhicules.

Barème de l'écotaxe

Le montant du malus écologique varie selon le véhicule. Il est progressif : plus il est polluant, plus l'écotaxe est élevée. La nomenclature exacte se trouve dans l'article 1011 bis du code général des impôts. Le tarif va de 50 à 20 000 euros. En dessous des 138 grammes de CO2/km, aucun malus ne s'explique. À 138 grammes de CO2/km, le malus est de 50 euros, et au-dessus de 212 grammes de CO2/km, il atteint les 20 000 euros. Retrouvez ci-dessous le détail des montants à payer en fonction du volume d'émissions de CO2 du véhicule.

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif 2020 (en euros)
Inférieur à 138	0
138	50
139	75
140	100
141	125
142	150
143	170
144	190
145	210
146	230
147	240
148	260
149	280
150	310
151	330
152	360
153	400
154	450
155	540
156	650
157	740
158	818
159	898
160	983
161	1 074
162	1 172
163	1 276
164	1 386
165	1 504
166	1 629
167	1 761
168	1 901
169	2 049
170	2 205
171	2 370
172	2 544
173	2 726
174	2 918
175	3 119
176	3 331
177	3 552
178	3 784
179	4 026
180	4 279
181	4 543
182	4 818
183	5 105
184	5 404
185	5 715
186	6 039
187	6 375
188	6 724
189	7 086
190	7 462
191	7 851
192	8 254
193	8 671
194	9 103
195	9 550
196	10 011
197	10 488
198	10 980
199	11 488
200	12 012
201	12 552
202	13 109
203	13 682
204	14 273
205	14 881
206	15 506
207	16 149
208	16 810
209	17 490
210	18 188
211	18 905
212	19 641
Supérieur à 212	20 000

Pour ne pas pénaliser les familles nombreuses, un système a été mis en place afin de réduire le tarif du malus sous certaines conditions. Pour l'achat d'un véhicule de cinq places assises et plus, le taux d'émission de dioxyde de carbone des véhicules est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge à compter du troisième enfant.

Par exemple, si une famille comprenant trois enfants désire acheter un véhicule dégageant 180 grammes de CO2 au kilomètre, elle ne devrait pas s'acquitter d'un malus de 4279 euros, mais de seulement 983 euros, la somme à régler pour un véhicule émettant 180 grammes de CO2 par kilomètre.

Cette mesure ne peut être appliquée que pour un unique véhicule du foyer. À partir du second, il faut payer plein pot.

D'autres taxes écologiques

Le malus conventionnel n'est pas la seule taxe écologique liée à l'achat ou à la possession d'un véhicule polluant. La suite (ter) de l'article 1011 du code général des impôts prévoit notamment une taxe annuelle d'une valeur fixe de 160 euros pour la détention d'un véhicule particulièrement polluant, qu'il soit acheté ou loué. Le seuil de CO2 par kilomètre à ne pas dépasser pour échapper à la taxe varie selon l'année de la première immatriculation du véhicule, comme indiqué ci-dessous.

Année de la première immatriculation	Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
2009	250
2010	245
2011	245
2012 et au-delà	190

Pour un véhicule neuf, le plancher est donc de 190 grammes de CO2 par kilomètre. À noter qu'il est possible d'être exonéré de cette taxe si le véhicule est immatriculé dans le genre “Véhicules automoteurs spécialisés” ou voiture particulière carrosserie “Handicap”. Les personnes titulaires de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” ou dont un enfant mineur ou à charge et du même foyer fiscal est titulaire de cette carte en sont également exemptées.

On a ensuite une taxe sur le certificat d'immatriculation qui pénalise l'achat de véhicules puissants. La grille tarifaire est prévue par l'article 1011 bis du code général des impôts. Le montant démarre à 100 euros pour une puissance fiscale de 10 ou 11 en chevaux-vapeur et peut aller jusqu'à 1000 euros pour une puissance fiscale égale ou supérieure à 15.

Puissance fiscale(en chevaux-vapeur)	Tarif(en euros)
puissance fiscale ≤ 9	0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11	100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14	300
15 ≤ puissance fiscale	1 000

Dans le cas où le véhicule ne serait pas neuf, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation.

Enfin, une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance a été mise en place en 2018. Elle concerne notamment les sportives équipées d'un moteur V8, V10 ou V12. À partir du trente-sixième cheval fiscal, l'acheteur doit s’acquitter de la somme de 500 euros par cheval-vapeur supérieur, avec un plafond fixé à 8000 euros (soit jusqu'au 51e cheval fiscal).

Prime à la conversion

En complément du bonus écologique, il est possible de cumuler une seconde aide pour l'achat d'un véhicule moins polluant. Dans ce cas, il peut s'agir aussi bien d'un véhicule neuf que d'occasion. Pour en bénéficier, il faut mettre dans la balance son ancien véhicule. La prime peut s'élever jusqu'à 5000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable et jusqu'à 3000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique. Une aide financière supplémentaire peut vous être accordée si vous résidez dans l'une des 131 communes qui composent la Métropole du Grand Paris. Celle-ci peut alors atteindre les 6000 euros, sans oublier une majoration du même montant que celui de votre prime à la conversion (dans la limite de 1 000 euros).

Les règles, conditions d'accès et les montants de la prime à la conversion qui sont mentionnées ci-dessous sont valables pour la période allant du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020 dans la limite des 200 000 premières demandes (début juillet, 30% de ce quota de 200 000 était déjà atteint). Dans tous les cas, il faut impérativement être domicilié en France pour en profiter.

Véhicule envoyé à la casse

La prime à la conversion requiert des prérequis bien précis à la fois en ce qui concerne l'ancien véhicule destiné au rebut que la nouvelle acquisition.

Pour le premier cas, le poids du véhicule repris et mis au rebut (voiture ou camionnette) ne doit pas excéder 3,5 tonnes. Il peut donc s'agir d'une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette (CTTE). Le véhicule doit aussi être suffisamment vieux : immatriculé avant janvier 2011 dans le cas d'un diesel et immatriculé avant janvier 2006 s'il s'agit d'un modèle essence.

Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an, ne pas être gagé, être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif, ne pas être considéré comme un véhicule endommagé, et être remis pour destruction dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivants la facturation du nouveau véhicule.

Nouveau véhicule acheté ou loué

Les conditions d'accès à la prime à la conversion sont bien moins strictes que celles nécessaires à l'obtention du bonus écologique en matière de pollution du véhicule. Même certains modèles de voitures thermiques sont éligibles. Retrouvez ci-après la liste des types de véhicules qui peuvent prétendre au versement de la prime.

• Les véhicules électriques : taux de CO2 rejeté inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre
• Les voitures hybrides rechargeables classées catégorie Crit'Air 1 : taux de CO2 rejeté inférieur ou égal à 50 grammes par kilomètre
• Les camionnettes hybrides rechargeables : taux de CO2 rejeté inférieur ou égal à 50 grammes par kilomètre
• Les 2 roues, 3 roues ou quadricycles électriques sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW
• Les véhicules thermiques classés catégorie Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 : taux de CO2 rejeté compris entre 51 grammes et 137 grammes par kilomètre (dans le cas d'un véhicule classé Crit'Air 2, celui-ci doit être immatriculé après le 1er septembre 2019)

Pour ce dernier point, le seuil de rejet de CO2 est rabaissé à 109 grammes par kilomètre au lieu de 137 grammes dans les cas suivants : s'il s'agit d'un véhicule immatriculé avant mars 2020, d'un véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, ou d'un véhicule accessible en fauteuil roulant.

Ensuite, chacun des types de véhicules cités au-dessus doit respecter cinq autres critères :

• Le véhicule doit être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
• Le prix du véhicule doit être inférieur ou égal à 60 000 euros TTC
• Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif
• Le véhicule ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé
• Le véhicule ne doit pas être vendu dans les six mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres

Quel est le montant de la prime à la conversion dans mon cas ?

Plusieurs facteurs sont pris en compte pour calculer le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre : le véhicule dont vous vous débarrassez, le véhicule qui va le remplacer, selon que votre revenu fiscal de référence par part (avis d'imposition de 2019 sur vos revenus de 2018) est supérieur ou inférieur à 18 000 euros, le coût du nouveau véhicule, s'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion, son classement Crit'Air (le gouvernement a mis en place un simulateur permettant d'identifier la classe environnementale de votre véhicule) ou encore le fait que l'acheteur soit une personne physique ou morale sont notamment pris en compte.

Le nombre de situations potentielles étant très élevé et les montants étant sans cesse sujets à des changements, il est difficile de lister toutes les possibilités ici. Pour connaître la valeur de la prime à la conversion dans votre cas particulier, le plus simple est de se rendre sur la page de test rendue disponible par le gouvernement. C'est très rapide et efficace, vous avez simplement besoin de répondre à quelques questions et l'outil vous indique immédiatement si vous pouvez prétendre à la prime et si c'est le cas, affiche le montant exact correspondant à votre situation.

Par exemple, dans le cas d'un véhicule à essence immatriculé avant 2006 mis au recyclage, avec un revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal supérieur à 18 000 euros, pour l'achat d'un véhicule particulier ou véhicule utilitaire léger neuf électrique ou hydrogène dont le prix est inférieur à 60 000 euros, nous apprenons qu'il est possible d'effectuer une demande pour profiter d'une prime à la conversion de 2 500 euros.

Comment demander le bonus écologique et la prime à la conversion ?

Maintenant que vous savez ce à quoi avez droit et que le processus d'achat du nouveau véhicule est enclenché, vous pouvez déposer votre dossier auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Le plus simple et le plus rapide est d'effectuer une demande en ligne via le téléservice mis en place spécialement à cette fin. Il vous suffit de suivre les étapes indiquées à l'écran et le tour est joué. La connexion à la plateforme se fait avec vos identifiants FranceConnect, qui servent également à accéder à des services comme Ameli, les impôts, L’Identité Numérique La Poste et bien d'autres.

Au moment auquel ces lignes sont écrites, les dépôts de dossier concernant les véhicules facturés ou commandés à partir du 1er juin 2020 sont indisponibles. Les services concernés ont besoin de temps pour s’adapter aux nouvelles réglementations qui sont entrées en vigueur à partir du 1er juin. Voici les dates auxquelles les demandes seront de nouveau possibles :

• Le 17 juillet 2020 pour un dossier bonus écologique seulement
• Le 31 juillet 2020 pour un dossier prime à la conversion seulement
• Le 31 juillet 2020 pour un dossier bonus écologique et prime à la conversion à la fois

Vous avez aussi la possibilité de faire une demande par courrier, mais attendez-vous dans ce cas à des délais de réponse plus longs. Si vous lisez ces lignes, c'est sans doute que vous avez accès à internet, mieux vaut donc effectuer la procédure en ligne.