Mon espace santé : tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau dossier médical numérique

Mon espace santé est pensé comme une plateforme depuis laquelle il est possible de regrouper toutes ses données de santé, et ainsi faciliter le suivi médical autant du point de vue de l'assuré que des professionnels de santé.

Depuis le 3 février 2022, un nouveau service public nommé “Mon espace santé” est venu remplacer le dossier médical de tous les individus qui sont couverts par l’Assurance Maladie. Il vient prendre le rôle du “dossier médical partagé” entré en vigueur en 2016, qui était lui-même le successeur du dossier médical personnel que l'on connaissait depuis 2004. Comment cela fonctionne, de quelle manière sont traitées les données de santé, voici tout ce vous devez savoir sur cette plateforme.

Mon espace santé, c'est quoi ?

Il s'agit d'un carnet de santé numérique dont le but est de recenser en un unique endroit toutes ses informations de santé. Mon espace santé est censé apporter plus de praticité, aussi bien pour les patients que pour les médecins. Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran évoque une “révolution” qui doit être aussi importante que l'introduction de la carte vitale.

Quand entre en vigueur Mon espace santé ?

Mon espace santé est entré en phase de test en Haute-Garonne, en Loire-Atlantique et dans la Somme à la fin de l'année 2021. Le coup d'envoi officiel du service a eu lieu le 3 février 2022 à l'échelle nationale. Cela ne signifie par pour autant que vous pouvez accéder à la plateforme dès maintenant, car les comptes sont créés de manière progressive. Tous les assurés devraient cependant disposer de leur espace d'ici à la fin du premier trimestre 2022.

Comment créer et activer son compte Mon espace santé ?

Le compte Mon espace santé est créé de façon automatique et ne requiert pas de démarche de l'assuré pour la création, contrairement à ce qu'il se faisait avec le dossier médical. Une fois créé par le système, il faut par contre l'activer. L’Assurance Maladie envoie entre le 31 janvier et le 28 mars plus d’un million de codes d’activation par email et courrier postal ainsi que les instructions pour activer son compte. La procédure est simple, et ne nécessite que les informations de la carte vitale et le code qui nous a été envoyé, qu'il faut renseigner sur Monespacesante.fr. Pour les personnes qui n'ont pas accès à une connexion internet ou qui ne maitrisent pas très bien le numérique, il est également possible de se rendre dans un bureau France services afin d'obtenir de l'aide.

Peut-on refuser Mon espace santé ?

Il est possible de refuser la création de son compte Mon espace santé. Pour ce faire, il faut agir avant un délai de six semaines suite à la réception du message contenant le code d'activation. Il faut alors contacter le support de la plateforme, directement depuis le site web, par téléphone au 3422 (appel non surtaxé) ou en se rendant à la caisse d'assurance-maladie à laquelle vous êtes rattachés.

Passé le délai de six semaines, ou si vous avez déjà accepté Mon espace santé, il n'est plus possible d'empêcher la création du compte. Demeure toutefois la possibilité de le fermer et de le supprimer, et donc d'empêcher que ses informations de santé ne restent accessibles. Par défaut, l'Assurance Maladie conserve durant 10 ans les données de santé. Lors de la clôture du compte, il faut expressément exiger leur suppression définitive si vous ne désirez pas que l'Assurance Maladie les sauvegarde.

Quelles informations sont stockées sur Mon espace santé ?

Mon Espace santé contient tous les nouveaux documents médicaux qui vous concernent, qui y sont ajoutés par les professionnels de santé. Le patient peut également ajouter lui-même des informations antérieures à la création du compte, ou qui n'ont pas été transférées sur Mon espace santé par oubli ou par erreur.

Si vous faites partie des plus de 10 millions de français à posséder un dossier médical partagé (DMP), les données de celui-ci sont basculées vers Mon espace santé. Pour les autres, leur espace ne contiendra que l’historique des remboursements d'actes de santé ainsi que le parcours vaccinal, puis s'enrichira au fur et à mesure des consultations.

Ordonnances, résultats d'examens et d'analyses, comptes-rendus d'hospitalisation, imageries médicales, antécédents familiaux, maladies, allergies, vaccinations reçues et traitements en cours sont autant d'informations qui peuvent être ajoutées au profil.

Les mineurs peuvent décider de garder confidentielles des informations relatives à leur santé sexuelle : contraception, recours à l'IVG, dépistages d'infections sexuellement transmissibles. Dans ce cas, les éléments ne sont pas enregistrés dans Mon espace santé.

Qui a le droit d'accéder à mes données sur Mon espace santé ?

La question des données de santé est très sensible, car celles-ci peuvent être exploitées par des parties tierces au détriment de la personne. Ainsi, les employeurs et les assureurs ne peuvent en aucun cas consulter les informations de santé des assurés qui ont un compte Mon espace santé. Ils n'ont pas non plus le droit d'exiger à ce que vous leur fournissiez. Au-delà du patient lui-même, seuls les personnels de santé sont autorisés à se connecter à votre espace.

Sont habilités à accéder à vos données votre médecin traitant ainsi que les membres d'une équipe de soin qui vous prennent en charge, qu'il s'agisse d'une urgence ou d'un processus de soin en cours. Tout autre professionnel de santé qui n'est pas directement impliqué dans votre suivi de santé doit obtenir votre consentement par oral ou par écrit pour accéder à votre dossier médical. Une section Accès en cas d’urgence est prévue, depuis laquelle vous pouvez vous opposer à l'accès à vos informations médicales, même en cas d'urgence.

Quand un professionnel de santé accède pour la première fois à vos données, vous êtes automatiquement prévenu. Il est également possible de consulter un historique des connexions à son compte, qui indique le nom du professionnel, le document qui a été consulté, ainsi que la date et l'heure de la connexion.

En fonction de la qualité d'un professionnel de santé, celui-ci n'est pas toujours autorisé à accéder à l'ensemble de vos données. Par exemple, un opticien ne peut pas consulter un compte rendu d'accouchement.

Comment sont sécurisées les  informations de Mon espace santé ?

Le détail des mesures de sécurité mises en place n'est pas connu, mais l'on sait que toutes les informations sont hébergées en France par Atos et Santeos. Ces sociétés sont certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. L'État, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) sont en charge de protéger le site monespacesante.fr.

Veillez de votre côté à vous connecter à Mon espace santé depuis une connexion sécurisée, en évitant les réseaux publics, afin de réduire les risques de piratage. Les informations de santé sont prisées des hackers, en témoignent le vol de données de 1,4 million de personnes suite à une cyberattaque visant les Hôpitaux de Paris.

Quelles sont les autres fonctionnalités de Mon espace santé ?

La plateforme dispose d'ores et déjà d'une messagerie sécurisée, qui permet d'échanger avec des professionnels de santé. Plusieurs autres outils sont prévus, mais seront implémentés plus tard, comme un agenda qui va servir à la gestion des rendez-vous médicaux et au rappel d'examens de contrôle, de bilans de santé, de dépistages ou de vaccinations.

Des applications plus spécifiques (prévention, suivi de maladies chroniques, téléconsultation) viendront également enrichir l'expérience, qui proviendront autant d'acteurs publics que privés. Mais l'utilisateur aura totalement la main sur les services qu'il souhaite autoriser.